Les citoyens européens pourront soutenir deux nouvelles initiatives concernant l'accès au logement et à l'éducation, après que la Commission européenne a approuvé leur enregistrement. Les organisateurs pourront ouvrir des périodes de collecte de signatures, et si chaque initiative atteint au moins un million de soutiens provenant d'au moins sept États membres, la Commission devra analyser les propositions et expliquer quelles mesures elle envisage de prendre.
La première initiative demande des mesures européennes pour des logements accessibles, durables et équitables, y compris la régulation des loyers à court terme et des logements inoccupés. La seconde vise à étendre l'éducation sur les droits et les valeurs européennes, l'accès à des programmes d'échange et la reconnaissance des qualifications académiques, techniques et professionnelles dans l'ensemble de l'Union.
En résumé, l'initiative "Droit au Logement ! Maintenant et Pour Toujours" demande des règles pour les loyers à court terme, l'utilisation des bâtiments vides et le maintien des logements à des prix accessibles. Les organisateurs proposent de transformer les logements et bureaux inoccupés en espaces résidentiels et de créer une agence européenne pour le logement. L'initiative "Tous à Bord" demande que les citoyens soient informés sur les droits, les valeurs et la participation dans l'UE et aient accès à des programmes européens d'échange. Les qualifications académiques, techniques et professionnelles obtenues par ces programmes devraient être reconnues de manière égale dans les États membres. Chaque initiative doit recueillir un million de signatures provenant d'au moins sept pays pour obliger la Commission à répondre officiellement.
L'initiative concernant le logement part de la difficulté croissante à trouver des logements à des prix accessibles dans de nombreuses villes et régions européennes. Les organisateurs demandent des interventions sur les loyers à court terme et les propriétés inoccupées, deux phénomènes qu'ils considèrent liés à la réduction de l'offre disponible pour les résidents.
Parmi les propositions figure la transformation des bâtiments vides, y compris des logements et bureaux inutilisés, en espaces résidentiels. L'initiative demande également des normes obligatoires pour que les logements restent accessibles et durables, ainsi que la création d'une agence européenne pour coordonner les politiques et les informations dans ce domaine.
La seconde initiative vise à élargir l'accès des citoyens à l'éducation sur l'Union européenne. Les organisateurs demandent que les gens puissent apprendre plus facilement sur les droits européens, les valeurs communes et les modalités de participation à la vie démocratique de l'Union.
La proposition inclut l'accès à des programmes européens d'échange et la reconnaissance des résultats obtenus après le retour dans le pays d'origine ou dans un autre État membre. Les qualifications académiques, techniques, professionnelles et les compétences transversales devraient être traitées de manière égale, afin que la participation à un programme européen ne soit pas désavantagée par les différences entre les systèmes nationaux.
L'enregistrement des deux initiatives ne signifie pas que l'exécutif européen soutienne les propositions ou qu'il préparera automatiquement une législation. La Commission a seulement vérifié si les demandes entrent dans les domaines où elle peut proposer des mesures et si elles ne sont pas abusives, dépourvues de sérieux ou contraires aux valeurs fondamentales de l'Union.
Les organisateurs disposent de six mois pour décider quand commencer la collecte de signatures. À partir du lancement, la période de soutien durera 12 mois, et le seuil d'un million de signatures doit être accompagné de l'atteinte d'un nombre minimum de soutiens dans au moins sept États membres.
Si les seuils sont atteints, la Commission doit recevoir les organisateurs, examiner l'initiative et présenter une réponse argumentée. L'institution peut décider de proposer une législation, de préparer d'autres mesures ou de ne pas agir, mais elle doit expliquer publiquement les raisons de sa décision.
L'initiative citoyenne européenne a été introduite par le Traité de Lisbonne et est utilisée depuis 2012 pour permettre aux citoyens de porter un sujet à l'agenda de la Commission. Depuis le lancement du mécanisme, 134 initiatives ont été enregistrées.
La première initiative demande des mesures européennes pour des logements accessibles, durables et équitables, y compris la régulation des loyers à court terme et des logements inoccupés. La seconde vise à étendre l'éducation sur les droits et les valeurs européennes, l'accès à des programmes d'échange et la reconnaissance des qualifications académiques, techniques et professionnelles dans l'ensemble de l'Union.
En résumé, l'initiative "Droit au Logement ! Maintenant et Pour Toujours" demande des règles pour les loyers à court terme, l'utilisation des bâtiments vides et le maintien des logements à des prix accessibles. Les organisateurs proposent de transformer les logements et bureaux inoccupés en espaces résidentiels et de créer une agence européenne pour le logement. L'initiative "Tous à Bord" demande que les citoyens soient informés sur les droits, les valeurs et la participation dans l'UE et aient accès à des programmes européens d'échange. Les qualifications académiques, techniques et professionnelles obtenues par ces programmes devraient être reconnues de manière égale dans les États membres. Chaque initiative doit recueillir un million de signatures provenant d'au moins sept pays pour obliger la Commission à répondre officiellement.
L'initiative concernant le logement part de la difficulté croissante à trouver des logements à des prix accessibles dans de nombreuses villes et régions européennes. Les organisateurs demandent des interventions sur les loyers à court terme et les propriétés inoccupées, deux phénomènes qu'ils considèrent liés à la réduction de l'offre disponible pour les résidents.
Parmi les propositions figure la transformation des bâtiments vides, y compris des logements et bureaux inutilisés, en espaces résidentiels. L'initiative demande également des normes obligatoires pour que les logements restent accessibles et durables, ainsi que la création d'une agence européenne pour coordonner les politiques et les informations dans ce domaine.
La seconde initiative vise à élargir l'accès des citoyens à l'éducation sur l'Union européenne. Les organisateurs demandent que les gens puissent apprendre plus facilement sur les droits européens, les valeurs communes et les modalités de participation à la vie démocratique de l'Union.
La proposition inclut l'accès à des programmes européens d'échange et la reconnaissance des résultats obtenus après le retour dans le pays d'origine ou dans un autre État membre. Les qualifications académiques, techniques, professionnelles et les compétences transversales devraient être traitées de manière égale, afin que la participation à un programme européen ne soit pas désavantagée par les différences entre les systèmes nationaux.
L'enregistrement des deux initiatives ne signifie pas que l'exécutif européen soutienne les propositions ou qu'il préparera automatiquement une législation. La Commission a seulement vérifié si les demandes entrent dans les domaines où elle peut proposer des mesures et si elles ne sont pas abusives, dépourvues de sérieux ou contraires aux valeurs fondamentales de l'Union.
Les organisateurs disposent de six mois pour décider quand commencer la collecte de signatures. À partir du lancement, la période de soutien durera 12 mois, et le seuil d'un million de signatures doit être accompagné de l'atteinte d'un nombre minimum de soutiens dans au moins sept États membres.
Si les seuils sont atteints, la Commission doit recevoir les organisateurs, examiner l'initiative et présenter une réponse argumentée. L'institution peut décider de proposer une législation, de préparer d'autres mesures ou de ne pas agir, mais elle doit expliquer publiquement les raisons de sa décision.
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