La Chambre des députés a adopté de nouvelles règles pour les motos, notamment l’accès conditionné aux voies réservées aux transports publics

La Chambre des députés a adopté mercredi, par 238 voix pour, trois contre et 15 abstentions, un projet de modification du Code de la route qui introduit de nouvelles règles pour les motos, les cyclomoteurs et les vélos. La loi ne produit pas encore d’effets : elle doit être promulguée par le président et publiée au Journal officiel.

Les motos et les cyclomoteurs pourront circuler sur les voies réservées aux transports publics uniquement si le gestionnaire de la route l’autorise et si cet accès est indiqué par une signalisation. La règle ne s’appliquera pas automatiquement à toutes les voies réservées aux autobus.

Les conducteurs de motos sans side-car, les conducteurs de cyclomoteurs et les cyclistes pourront avancer le long des files de véhicules arrêtés au feu rouge ou devant les barrières des passages à niveau, s’il existe suffisamment d’espace latéral, s’ils ne gênent pas les autres usagers de la route et s’ils ne dépassent pas 20 km/h. La manœuvre restera interdite le long des files arrêtées aux passages pour piétons.

Le projet autorise le stationnement des motos, des cyclomoteurs et des vélos sur le trottoir, parallèlement à la route, à condition de laisser une zone libre d’au moins un mètre pour les piétons. Les gestionnaires des routes devront aménager des places gratuites pour les motos et les cyclomoteurs dans les parkings publics comptant au moins six places pour voitures.

Par ailleurs, des espaces de sécurité de trois mètres seront créés devant les véhicules arrêtés au feu rouge ou aux passages à niveau. Le gouvernement disposera de 60 jours à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour mettre à jour le règlement de la circulation routière. D’ici là, les règles actuelles restent applicables.