POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente Politique a pour objet de vous informer sur la manière dont STRATEGIC MEDIA TEAM S.R.L. traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet et l’Application informat.ro.
Par la présente Politique, nous vous informons également des droits des personnes concernées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé le RGPD) ainsi qu’à la législation nationale relative à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel, ci-après dénommées collectivement la Législation RGPD.
Par « traitement », on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, avec ou sans l’aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
1. QUI SOMMES-NOUS ?
STRATEGIC MEDIA TEAM S.R.L. est un responsable du traitement des données à caractère personnel, ayant son siège social à Bucarest, rue Buzești n° 71, 3ᵉ étage, secteur 1, Roumanie, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° J40/11526/05.07.2022, Code Unique d’Enregistrement / TVA n° RO44538282, adresse e-mail : [email protected].
Dans le présent document, STRATEGIC MEDIA TEAM S.R.L. sera désignée par « SMT » ou le « Responsable du traitement ».
Conformément à la Législation RGPD en vigueur, SMT est tenue d’administrer les données à caractère personnel en toute sécurité et uniquement aux fins spécifiées. SMT traite les données à caractère personnel de manière licite, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions du RGPD.
2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ? FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
En principe, toute information permettant d’identifier ou pouvant identifier, directement ou indirectement, une personne physique constitue une donnée à caractère personnel. SMT traite les catégories suivantes de données à caractère personnel :
a) Fonctionnement et amélioration du site internet
Aux fins du fonctionnement du site internet, de son accès et de son utilisation par les visiteurs, ainsi que de l’amélioration des services proposés : informations transmises automatiquement, sans intervention du visiteur, par le navigateur de l’équipement utilisé vers les serveurs de SMT (telles que l’adresse IP, laquelle est anonymisée), ainsi que les données collectées au moyen de cookies et de technologies similaires (par ex. pixels), conformément à la Politique relative aux cookies.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) ou f) du RGPD, selon le cas.
b) Communication avec SMT
Aux fins de la communication avec SMT, y compris pour le traitement des demandes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que toute autre donnée communiquée par la personne concernée dans le cadre des échanges écrits ou verbaux.
Vous pouvez contacter SMT via le site internet, par téléphone ou par e-mail.
Nous pouvons également avoir accès à votre profil sur les réseaux sociaux et traiter des données de profil (par ex. nom d’utilisateur, photo de profil ou toute autre information fournie au réseau social), ainsi que vos commentaires, lorsque vous interagissez avec SMT par l’intermédiaire de ces canaux.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, points a), c) ou f) du RGPD, selon le cas.
c) Création et gestion d’un compte utilisateur
Aux fins de la création, de l’accès et de la gestion d’un compte utilisateur dans l’Application et de la personnalisation du contenu : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe du compte (chiffré), compte Google ou Apple utilisé pour la création du compte, préférences sélectionnées (par ex. langue, catégories de contenus préférées), type de compte (gratuit ou payant), données relatives à l’abonnement (par ex. mode de paiement, récurrence, montant, dates d’abonnement et de désabonnement).
En cas de création de compte ou d’authentification via Google ou Apple, vous serez automatiquement redirigé vers le fournisseur concerné, qui vous informera des données transmises à SMT conformément à ses propres politiques de confidentialité.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
d) Respect des obligations légales
Aux fins du respect des obligations légales incombant à SMT : les données à caractère personnel peuvent être traitées, par exemple, pour le traitement des réclamations, la fourniture d’informations aux autorités compétentes ou l’archivage de documents conformément aux exigences légales.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
e) Intérêts légitimes
Aux fins de la poursuite des intérêts légitimes de SMT : administration de l’activité de SMT, correspondance avec vous, traitement des plaintes, tenue de registres internes, défense des droits de SMT, archivage de documents.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
f) Abonnements et communications commerciales
Aux fins de l’abonnement et de la réception de communications commerciales ou de newsletters (par ex. E-mail Digest) : adresse e-mail et langue sélectionnée.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, sur la base du consentement, conformément à la Loi n° 506/2004.
SMT se réserve le droit de demander d’autres données nécessaires à l’exercice de son activité, dans le respect des dispositions légales applicables.
Si vous choisissez de ne pas fournir les informations obligatoires, votre demande pourrait ne pas être traitée et vous pourriez ne pas bénéficier des services ou fonctionnalités proposés par SMT.
3. QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES ?
Aux fins de la présente Politique, les personnes concernées sont :
a) les visiteurs/utilisateurs du site internet informat.ro et de l’Application, ainsi que des comptes de réseaux sociaux (par ex. Facebook, Instagram, LinkedIn) ;
b) les personnes dont les données sont fournies à SMT par des visiteurs/utilisateurs ou d’autres personnes ;
c) les personnes qui contactent SMT par les canaux mis à la disposition du public (par ex. e-mail, téléphone).
SMT collecte les données à caractère personnel soit directement auprès de la personne concernée, soit indirectement auprès de tiers, uniquement lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi.
Le site/l’Application contient des liens vers des réseaux sociaux. SMT n’utilise pas de plug-ins intégrés, sauf dans la mesure nécessaire pour assurer la liaison avec ses pages officielles.
Si vous communiquez avec SMT via des réseaux sociaux ou des plateformes en ligne, les opérateurs de ces plateformes traitent également vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Le site de SMT inclut une fonctionnalité de recherche assistée par intelligence artificielle, laquelle traite uniquement les termes de recherche saisis et ne collecte ni ne traite de données à caractère personnel. Les requêtes ne sont pas associées à des comptes utilisateurs, adresses IP ou autres identifiants et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques agrégées. Les utilisateurs sont expressément invités à ne pas saisir de données permettant leur identification directe.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont traitées pendant une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
À l’expiration des délais de conservation, les données sont supprimées.
5. À QUI TRANSMETTONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, le cas échéant, à :
- des autorités et institutions publiques ;
- des juridictions ;
- des partenaires et prestataires de services (IT, hébergement, maintenance, services juridiques, newsletters, analyses statistiques).
Les paiements d’abonnements sont gérés par Apple Distribution International Ltd. et Google Ireland Limited, agissant en qualité de responsables de traitement indépendants.
SMT utilise RevenueCat, Inc. en tant que sous-traitant pour la gestion des abonnements.
SMT utilise Matomo Analytics et Google Analytics pour des analyses statistiques, conformément aux politiques applicables.
L’hébergement du site est assuré par Amazon Web Services, avec des serveurs situés dans l’Union européenne.
Tout transfert de données en dehors de l’UE/EEE est effectué conformément aux garanties prévues par le RGPD.
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET MODALITÉS D’EXERCICE
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’une juridiction.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
STRATEGIC MEDIA TEAM S.R.L.
Rue Buzești n° 71, 3ᵉ étage, secteur 1, Bucarest, Roumanie
E-mail : [email protected]
SMT répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément au RGPD, ce délai pouvant être prolongé si nécessaire