La Commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen demande une application plus stricte des règles de l'UE pour les plateformes en ligne et une meilleure protection pour les enfants et les jeunes. Les eurodéputés soutiennent un « mode jeunesse » qui désactiverait les publicités ciblées et limiterait le design addictif, plus de transparence des algorithmes, un code européen pour les influenceurs et des normes éthiques pour les « compagnons IA ».
Le Parlement européen demande des règles appliquées plus strictement pour les réseaux sociaux et les plateformes en ligne, afin que les enfants et les jeunes soient protégés des publicités ciblées, des fonctionnalités addictives, du contenu nocif, des influenceurs commerciaux et des systèmes d'intelligence artificielle qui peuvent exploiter la vulnérabilité émotionnelle des mineurs. Le rapport a été adopté mardi par la Commission de la culture et de l'éducation avec 17 voix pour, trois contre et quatre abstentions.
En résumé
Les eurodéputés demandent un « mode jeunesse » pour les mineurs, qui désactiverait les publicités ciblées et limiterait les fonctionnalités conçues pour maintenir les enfants le plus longtemps possible sur les plateformes.
Le rapport demande l'interdiction des pratiques de design addictif les plus nocives et des mesures de protection pour les systèmes de recommandation, afin que les algorithmes ne poussent pas les mineurs vers du contenu nuisible ou manipulatif.
Le Parlement veut plus de transparence sur les algorithmes des réseaux sociaux, afin que les jeunes puissent comprendre pourquoi certaines publications leur sont recommandées, cachées ou supprimées.
Les influenceurs devraient être soumis à un code de conduite européen, et les enfants doivent être protégés de l'exploitation commerciale par le « kidfluencing » et le « sharenting », c'est-à-dire l'exposition de la vie des enfants en ligne par leurs parents.
Le rapport demande des normes éthiques obligatoires pour les « compagnons IA », des applications qui simulent des amitiés virtuelles, et l'interdiction explicite des systèmes d'IA qui produisent des images sexuelles réalistes sans consentement ou des matériaux synthétiques d'abus sexuel sur les enfants.
Le rapport part de l'idée que la sécurité des enfants ne peut pas être laissée uniquement à la charge des parents ou des écoles. Les eurodéputés affirment que la responsabilité principale doit incomber aux entreprises qui conçoivent et gèrent les plateformes numériques, surtout lorsque leurs produits sont utilisés quotidiennement par des mineurs.
Le texte demande que l'environnement en ligne soit construit sur des principes tels que la confidentialité dès la conception, la sécurité par défaut, un design adapté à l'âge et la transparence algorithmique. En pratique, cela signifie que les plateformes ne doivent pas traiter la protection des mineurs comme une option ajoutée ultérieurement, mais comme une condition de base du service.
Les eurodéputés se concentrent en particulier sur le design addictif et persuasif. Le rapport demande l'interdiction des pratiques les plus nocives qui affectent le bien-être des enfants et des jeunes et demande aux plateformes d'introduire des mesures de protection basées sur le risque pour les systèmes de recommandation.
Les systèmes de recommandation sont importants car ils décident quel contenu l'utilisateur voit, à quelle vitesse il passe d'une publication à l'autre et quel type de matériel lui est présenté. Pour les mineurs, ces mécanismes peuvent augmenter l'exposition à du contenu nocif, à la pression sociale, à des matériaux commerciaux ou à des communautés qui encouragent des comportements dangereux.
Le rapport demande également une plus grande transparence des algorithmes. Les eurodéputés affirment que les algorithmes opaques et la modération peu claire limitent la capacité des jeunes à comprendre pourquoi un contenu leur est recommandé, supprimé ou éliminé. Ce manque de clarté peut réduire leur capacité à naviguer en toute sécurité dans l'environnement en ligne.
Une proposition centrale est l'introduction d'un « mode jeunesse ». Ce mode devrait désactiver les publicités ciblées et limiter les fonctionnalités addictives pour les mineurs. Un tel paramètre changerait l'expérience des enfants sur les plateformes, réduisant la pression commerciale et les mécanismes qui les encouragent à passer plus de temps en ligne.
Les eurodéputés veulent également des conséquences plus claires pour les plateformes qui ne respectent pas les règles. Le rapport encourage la Commission à introduire une responsabilité personnelle en cas de non-conformité grave et persistante aux dispositions concernant la protection des mineurs.
Les influenceurs sont une autre zone ciblée. Le rapport note le rôle de plus en plus important des influenceurs dans la formation des perceptions, des aspirations et des attitudes sociales des enfants et des jeunes. Les eurodéputés demandent à la Commission et aux États membres de développer un code de conduite européen pour cette activité et une définition harmonisée du « marketing d'influence ».
Le texte demande la protection des mineurs contre l'exploitation commerciale par le « kidfluencing », les situations où les enfants sont transformés en influenceurs, et par le « sharenting », les situations où les parents documentent la vie de leurs enfants en ligne. Ces pratiques peuvent exposer les mineurs à la pression publique, à l'utilisation commerciale de leur image et à la perte de contrôle sur leur propre identité numérique.
Le rapport demande également la cohérence entre les principales règles européennes qui touchent l'environnement numérique : la directive sur les services de médias audiovisuels, le règlement général sur la protection des données, la loi sur les services numériques, la loi sur l'IA et la future loi sur l'équité numérique. Pour les plateformes, cela signifie que les obligations concernant la protection des mineurs, les données personnelles, l'intelligence artificielle, la publicité et le contenu en ligne doivent être appliquées ensemble, et non séparément.
L'intelligence artificielle est traitée comme un risque distinct. Les eurodéputés demandent des normes éthiques obligatoires pour les « compagnons IA », des systèmes qui simulent des amitiés virtuelles. L'objectif est de prévenir la manipulation de la vulnérabilité émotionnelle des mineurs, en particulier chez les enfants et les adolescents qui peuvent développer des attachements envers des applications de conversation.
Le rapport demande également plus de transparence concernant l'entraînement des modèles d'IA, y compris des informations claires sur les données et les matériaux utilisés. Des mesures de protection des enfants sont demandées dans la manière dont ces systèmes sont développés et mis sur le marché.
Les eurodéputés demandent aux plateformes de limiter la diffusion de contenu généré par l'IA qui imite des journalistes, des professionnels des médias ou des marques, y compris les soi-disant « arnaques de célébrités ». La Commission est exhortée à traiter ces pratiques comme un risque systémique et à intensifier les enquêtes en cours en vertu de la loi sur les services numériques.
Le rapport demande que les systèmes de recommandation et de modération offrent plus de visibilité au contenu fiable, adapté à l'âge, fourni par des organisations de médias professionnelles. Cette proposition vise à réduire l'exposition des mineurs à du contenu nuisible, manipulatif ou commercialement masqué.
Un autre point concerne les images sexuelles générées ou manipulées par l'IA. Les eurodéputés demandent l'interdiction explicite des systèmes d'IA qui génèrent, modifient ou altèrent des images ou des vidéos réalistes avec du contenu sexuel d'une personne identifiable sans consentement. Le rapport demande également l'interdiction des matériaux synthétiques d'abus sexuel sur les enfants.
Le texte demande une surveillance systématique dans tous les États membres, avec des indicateurs comparables concernant les habitudes numériques des enfants, l'accès à l'éducation et l'efficacité des mesures de protection. Cela inclut les restrictions d'âge, la vérification de l'âge et les paramètres de sécurité.
Le rapporteur Sandro Ruotolo, du groupe S&D, a déclaré que la responsabilité de la sécurité des enfants et des adolescents doit incomber en premier lieu à ceux qui conçoivent et gèrent les plateformes numériques. Il a comparé les plateformes à des produits qui doivent être sûrs dès leur fabrication.
« Nous ne demandons pas aux enfants de concevoir des ceintures de sécurité et nous ne demandons pas aux parents d'installer des airbags. Les fabricants ont le devoir d'assurer la sécurité de leurs produits. Le même principe doit s'appliquer aux plateformes numériques », a déclaré Sandro Ruotolo.
Les données citées dans le rapport montrent l'ampleur du problème. Selon Eurostat, en 2024, 97 % des jeunes de l'UE utilisaient Internet quotidiennement. Plus de 80 % des jeunes en Europe utilisent les réseaux sociaux chaque jour, et les enfants et les jeunes âgés de 9 à 16 ans passent en moyenne trois heures par jour en ligne. Selon le Centre commun de recherche de l'UE, le temps passé par les enfants et les jeunes sur les réseaux sociaux a plus que triplé depuis 2010.
Le rapport doit être soumis au vote de l'ensemble du Parlement lors de la session plénière du 14 au 17 septembre. S'il est soutenu par le plénum, le texte exercera une pression politique sur la Commission et les États membres pour une application plus stricte des règles existantes et pour de nouvelles mesures concernant la sécurité des mineurs en ligne.
Le rapport a été adopté mardi par la Commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen. Le texte sera voté par le plénum du Parlement européen lors de la session du 14 au 17 septembre.
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