La Commission européenne se prépare à commencer des négociations avec les partenaires des Balkans occidentaux pour l'élimination des frais d'itinérance, dans le cadre de l'intégration progressive des pays candidats aux bénéfices du marché européen. L'annonce a été faite devant la Commission des affaires étrangères du Parlement européen par Mathieu Busquet, directeur de la coordination de l'élargissement, de la stratégie et des investissements au sein de la DG ENEST.
En bref
1. La Commission européenne est prête à commencer des négociations avec les partenaires des Balkans occidentaux pour l'élimination des frais d'itinérance.
2. Le Conseil a approuvé le mandat de négociation le 4 juin.
3. L'Ukraine et la République de Moldavie bénéficient déjà de cette mesure depuis le 1er janvier.
4. L'élimination de l'itinérance est présentée comme une partie de l'intégration progressive avant l'adhésion.
5. La Commission lie cette approche à l'objectif que les citoyens et les entreprises ressentent plus tôt les bénéfices de l'approche de l'Union européenne.
L'itinérance est l'un des bénéfices les plus facilement compréhensibles de l'intégration européenne. Pour les citoyens, l'élimination des frais supplémentaires signifie utiliser le téléphone à l'étranger sans coûts élevés pour les appels, les messages ou les données mobiles. Pour les entreprises, les étudiants, les touristes et les familles séparées par des frontières, la différence se voit directement sur les factures et dans la mobilité quotidienne.
Dans son intervention, Mathieu Busquet a présenté l'itinérance aux côtés de la zone unique de paiements en euros, SEPA, comme exemple d'intégration progressive. La logique est que les pays candidats ne doivent pas attendre l'adhésion finale pour recevoir certains bénéfices concrets de l'appartenance à l'espace européen, si les réformes et l'alignement sur les règles de l'UE avancent.
La Commission a déjà étendu le bénéfice de l'élimination des frais d'itinérance à l'Ukraine et à la République de Moldavie depuis le 1er janvier. Pour les Balkans occidentaux, la prochaine étape est l'ouverture des négociations, après le mandat approuvé par le Conseil le 4 juin.
La mesure est importante aussi sur le plan politique. Dans un processus d'élargissement qui peut sembler technique et éloigné, l'élimination de l'itinérance montre aux citoyens de la région que l'approche de l'Union européenne produit des effets pratiques avant que l'adhésion ne soit finalisée.
Les Balkans occidentaux font déjà partie d'une stratégie européenne d'intégration progressive. La Commission a mentionné lors de la même réunion d'autres instruments, allant de la Facilité pour la réforme et la croissance aux corridors commerciaux, dialogues industriels, partenariats dans les chaînes d'approvisionnement et initiatives liées au marché unique.
Pour l'UE, ces mesures ont aussi une dimension géopolitique. L'élargissement est présenté par la Commission comme un investissement dans la sécurité, la stabilité et l'influence de l'Europe, dans une région où la concurrence politique et économique de la part de la Russie, de la Chine et d'autres acteurs reste forte.
L'élimination de l'itinérance ne résout pas à elle seule le dossier de l'adhésion. Les pays candidats doivent continuer les réformes concernant l'état de droit, l'administration, l'économie, la concurrence et l'alignement sur la politique étrangère et de sécurité de l'UE. Mais la mesure peut renforcer le soutien public pour l'intégration européenne, par un bénéfice visible et immédiat.
La Commission insiste sur le fait que l'élargissement doit rester basé sur le mérite, mais aussi offrir des résultats intermédiaires. Dans cette logique, l'itinérance devient un test de la capacité de l'UE à transformer l'adhésion d'une promesse à long terme en un processus avec des effets palpables pour les citoyens.
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