Valeriu Stoica : comment le peuple peut-il se défendre contre son propre pouvoir ?

Le sens étymologique de la démocratie est trompeur. L’expression « le pouvoir du peuple » est utilisée avec des significations différentes : démocratie populaire, démocratie totalitaire (on dit que cela existe aussi), démocratie référendaire, démocratie participative, démocratie représentative, démocratie libérale, démocratie illibérale et, enfin, démocratie constitutionnelle. Dans tous ces types de démocratie, on affirme que le pouvoir appartient au peuple, mais certains d’entre eux sont organisés comme des régimes politiques oppressifs, autoritaires, dictatoriaux ou totalitaires. Proclamé par les démagogues et les populistes de tous horizons depuis plus de deux millénaires, le pouvoir du peuple a été détourné à maintes reprises, vidé de sa substance.

La question était et reste naturelle : comment le peuple peut-il se défendre contre son propre pouvoir, par le détournement duquel il est privé de pouvoir ?

Le libéralisme classique a été le premier à formuler cette question. Comme on le sait, la formulation correcte d’une interrogation ouvre la voie à une réponse pertinente, cohérente et crédible. Le libéralisme classique a uni, dans la théorie de la démocratie constitutionnelle, deux conceptions qui semblaient antagonistes, la démocratie et le règne de la loi (l’État de droit), afin de fonder l’ensemble institutionnel grâce auquel le peuple pourrait se défendre contre son propre pouvoir et empêcher qu’il ne soit perdu au profit des populistes et des démagogues. Bien qu’elle ait été élaborée dans le mouvement d’idées du libéralisme classique, cette théorie politique s’exprime de manière moins équivoque dans la dénomination « démocratie constitutionnelle » que dans celle de « démocratie libérale », étant donné que le terme « libéral » a été et est devenu de plus en plus confus.

Tout d’abord, dans la théorie et la pratique de la démocratie constitutionnelle, le peuple a cessé d’être une masse amorphe, soumise à la volonté des dirigeants. Déployée durant de nombreux millénaires comme une relation entre les masses et les dirigeants, l’histoire offre un vaste arsenal de méthodes et de procédés par lesquels le peuple est privé de son propre pouvoir au profit des dirigeants. La prémisse du changement de ce mode de déroulement de l’histoire a été la redéfinition du peuple, afin qu’il soit compris comme une communauté de personnes dans la sphère privée, et comme une communauté de citoyens dans la sphère publique. Sans s’éloigner de son sens étymologique, le terme démocratie a été reconfiguré par le déplacement du centre de gravité vers les membres de la communauté, considérés comme personnes et citoyens, et vers les relations d’association (politiques, économiques, culturelles) qui constituent la structure de résistance contre la concentration et la centralisation du pouvoir, pour défendre la dignité, la liberté et la sécurité de la personne.

Ce n’est pas un hasard si, en Roumanie, en Europe et dans le monde, une furieuse offensive idéologique s’est déclenchée depuis quelques décennies pour discréditer les qualités de l’individu en tant que personne et citoyen, afin que le peuple redevienne une masse amorphe, modelée par de nouveaux dictateurs.

En deuxième lieu, pour préserver la compréhension du peuple comme une communauté de personnes et de citoyens, il a fallu une élaboration théorique et une construction institutionnelle capables d’empêcher la concentration et la centralisation du pouvoir, en premier lieu du pouvoir politique. Le principe de la séparation et de la coopération loyale entre les pouvoirs de l’État, le pluralisme, la liberté d’expression, l’existence des partis politiques, les systèmes et procédures électoraux, la suprématie de la Constitution et le contrôle de la constitutionnalité des lois sont des éléments qui définissent l’État de droit et grâce auxquels le peuple peut se défendre contre son propre pouvoir, afin de le préserver et de pouvoir l’exercer de manière rationnelle et efficace. Si, en Angleterre, on a dit que le roi règne mais ne gouverne pas, l’efficacité pratique de cette règle a été rendue possible par la construction de l’ensemble institutionnel de l’État de droit (du règne de la loi). En paraphrasant, on peut dire que le peuple règne mais ne gouverne pas, précisément pour ne pas perdre son pouvoir.

Tous ces éléments qui définissent l’État de droit sont la cible des attaques des populistes et des démagogues du Monde libre, ainsi que de l’offensive propagandiste déclenchée par les régimes politiques autoritaires, quels que soient leurs fondements idéologiques ou religieux. La campagne de discrédit, de fragmentation et de démolition des partis politiques est de plus en plus intense, dirigée par des agents d’influence jusque dans les pays où fonctionne le régime politique de la démocratie constitutionnelle. Il est regrettable que, involontairement, de nombreux journalistes, commentateurs, politologues et sociologues, qui croient aux valeurs de ce régime politique, contribuent, par leur langage et leur rhétorique, par le remplacement de la polémique par le pamphlet, au discrédit des partis politiques.

Récemment, une prétendue proposition de réforme du système politique de Roumanie a circulé sur les réseaux sociaux. Il a été affirmé qu’un gouvernement dictatorial serait bien plus efficace que l’exercice du pouvoir par l’intermédiaire des partis politiques et des institutions constitutionnelles. Périodiquement, par référendum, le peuple pourrait changer de dictateur si celui-ci ne respectait pas le mandat qui lui avait été confié. Un tel argument a été développé durant l’entre-deux-guerres pour justifier les régimes politiques totalitaires. L’illusion que le peuple pouvait conserver son pouvoir par référendum a été chèrement payée par le monde entier pendant la Seconde Guerre mondiale. La démocratie référendaire est encore aujourd’hui une illusion tout aussi dangereuse que durant l’entre-deux-guerres. Renoncer à l’ensemble institutionnel de répartition du pouvoir politique, d’équilibre par le contrôle réciproque et de coopération entre les autorités qui l’exercent ouvre la voie à la dictature. Par cette voie, le peuple ne recouvre pas son pouvoir. Au contraire, toutes les méthodes et procédures par lesquelles le peuple peut se défendre contre son propre pouvoir sont supprimées, afin qu’il ne le perde pas au profit des dictateurs.

Les maladies de la démocratie constitutionnelle sont réelles, mais le malade ne peut être guéri en le tuant, mais par les remèdes appropriés pour recouvrer la santé. Et, dans ce régime politique, la démocratie ne doit pas être opposée à l’État de droit, ni l’inverse.

Valeriu Stoica est avocat et professeur de droit civil à la Faculté de droit de l’Université de Bucarest.