Malte compensera jusqu’à 70 % de la hausse du prix du carburant pour les navires rapides vers la Sicile

Malte pourra compenser une part importante de la hausse des coûts de carburant pour les compagnies opérant des liaisons maritimes rapides et régulières de passagers et de marchandises vers la Sicile, après que la Commission européenne a autorisé, le 8 octobre, un régime national d’aide d’État de 8 millions d’euros. La mesure a été créée dans le contexte de la forte hausse des prix des carburants provoquée par la crise au Moyen-Orient et est limitée au transport maritime à courte distance au sein de l’Union européenne.

L’aide sera accordée sous forme de subventions directes et pourra couvrir au maximum 70 % des coûts supplémentaires éligibles de carburant. Le calcul sera fondé sur la consommation effective déclarée par l’opérateur et vérifiée par l’autorité compétente, ce qui signifie que le pourcentage ne s’applique ni à l’intégralité de la facture de carburant ni à l’ensemble des coûts de l’entreprise.

En bref, Malte a obtenu l’autorisation de la Commission pour un régime national d’aide d’État de 8 millions d’euros. Le soutien est destiné aux entreprises opérant des liaisons rapides et régulières de passagers et de marchandises entre Malte et la Sicile. Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 70 % des coûts supplémentaires effectifs et vérifiés du carburant. Les coûts éligibles sont ceux enregistrés entre le 1er mars et le 31 décembre 2026. L’aide peut être accordée jusqu’à la fin de l’année, et les paiements doivent être effectués au plus tard le 31 mars 2027. Les fonds proviennent de ressources publiques maltaises. La Commission autorise le régime sur la base des règles européennes relatives aux aides d’État.

L’ampleur du choc sur les coûts explique cette intervention. Selon les données présentées à la Commission, les prix des carburants marins à Malte ont augmenté d’environ 86 % en mars 2026 par rapport à janvier. Pour les opérateurs de navires rapides, la consommation de carburant représente une composante importante des coûts d’exploitation, et une variation d’une telle ampleur peut rapidement affecter la viabilité économique des liaisons et le prix des services.

Le régime ne compense toutefois pas intégralement cette hausse. Malte peut couvrir au maximum 70 % de la différence de coût éligible, calculée sur la base de la consommation réelle du bénéficiaire et vérifiée par les autorités. Le reste du coût demeure à la charge de l’opérateur, ce qui limite l’intervention publique et maintient une partie du risque commercial au niveau de l’entreprise.

La période d’éligibilité commence le 1er mars et s’achève le 31 décembre 2026. L’aide doit être accordée avant la fin de cette période, tandis que les paiements peuvent se poursuivre jusqu’au 31 mars 2027, après vérification de la consommation et des coûts déclarés. L’autorisation de la Commission ne signifie donc pas que les 8 millions d’euros ont déjà été distribués ni que l’intégralité du budget sera nécessairement utilisée.

La mesure est également importante par le type de liaison soutenue. La Commission précise que les bénéficiaires doivent exploiter un service régulier de transport maritime de passagers et de marchandises avec des navires à grande vitesse entre Malte et la Sicile, ce qui place le régime dans la catégorie du transport maritime à courte distance entre États membres. Le soutien n’est pas un programme général destiné à toutes les compagnies maritimes maltaises ni une compensation destinée directement aux passagers.

La Commission a autorisé le régime sur la base du Middle East Crisis Temporary State Aid Framework, METSAF, le cadre temporaire adopté le 29 avril pour les secteurs les plus exposés aux effets économiques de la crise au Moyen-Orient. Le transport routier et ferroviaire, les voies navigables intérieures et le transport maritime à courte distance sont inclus dans le mécanisme précisément parce que les fluctuations brutales des prix du carburant peuvent entraîner des coûts supplémentaires difficiles à absorber sur une courte période.

Le METSAF permet aux États membres de couvrir jusqu’à 70 % des coûts supplémentaires de carburant lorsque ceux-ci sont calculés et vérifiés au niveau du bénéficiaire. À titre alternatif, le cadre autorise des formes simplifiées de soutien allant jusqu’à 50 000 euros pour des coûts supplémentaires estimés à l’aide d’indicateurs pertinents. Malte a choisi, pour ce régime, la première option, fondée sur les coûts effectifs et la consommation réelle.

Le rôle de l’UE consiste à contrôler la compatibilité de la mesure avec le marché intérieur. L’aide sélective accordée à certaines entreprises au moyen de fonds publics peut modifier les conditions de concurrence, et les traités imposent aux États de notifier les mesures relevant des règles relatives aux aides d’État. La Commission a conclu que le régime maltais était nécessaire, approprié et proportionné, et que son effet sur la concurrence et les échanges commerciaux ne dépassait pas ce qui était justifié par l’objectif poursuivi.

Les 8 millions d’euros proviennent du budget national de Malte, et non d’un fonds européen accordé aux opérateurs de la liaison vers la Sicile. La distinction est importante : la Commission ne transfère pas cette somme à Malte et ne verse pas directement les fonds aux entreprises ; elle autorise l’État maltais à accorder le soutien dans les limites du cadre européen commun.

Le régime constitue également un exemple de la manière dont l’UE tente de répondre aux chocs énergétiques sans revenir à des compensations générales pour toutes les entreprises. Le soutien est délimité par secteur, liaison, période et coûts effectivement démontrés, tandis que le pourcentage maximal de compensation est fixé avant l’octroi de l’aide.

Le cadre METSAF expire, dans sa forme actuelle, le 31 décembre 2026. La Commission indique qu’elle continuera de suivre l’évolution de la situation au Moyen-Orient et son impact économique sur les États membres, mais les mesures autorisées jusqu’à présent sont conçues comme des interventions temporaires. Dans le cas de Malte, le test consistera à déterminer si le régime permet de maintenir les services maritimes réguliers vers la Sicile sans que l’État assume intégralement l’effet de la hausse du prix du carburant.