Les ministres de l’UE ne parviennent pas à un accord sur la taxation du tabac

Les ministres des Finances ne se sont pas entendus sur la réforme de la fiscalité du tabac lors de l’ECOFIN, le 9 novembre. Selon la présidence irlandaise, 26 États soutenaient le paquet, tandis que Malte n’était pas encore prête à l’accepter. Le compromis proposé pour les sachets de nicotine sépare leur inclusion dans le cadre fiscal de la fixation du niveau de taxation. Les négociations devraient reprendre en décembre.

Les ministres des Finances de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord sur le paquet relatif à la taxation du tabac lors de la réunion de l’ECOFIN du 9 novembre 2026. Le commissaire européen à l’Économie, Valdis Dombrovskis, a confirmé l’absence d’accord, après les discussions au cours desquelles la présidence irlandaise a tenté de rapprocher les positions des États sur le traitement des nouveaux produits contenant de la nicotine.

En bref

Les ministres des Finances de l’UE ne sont pas parvenus à un accord le 9 novembre. Simon Harris a déclaré que 26 des 27 États étaient prêts à soutenir le paquet, mais que Malte n’était pas encore dans cette position. La réforme nécessite l’unanimité.

La présidence irlandaise a proposé d’accepter l’inclusion des sachets de nicotine dans le cadre fiscal européen, le niveau de taxation devant être fixé ultérieurement. Le compromis n’est pas devenu un accord du Conseil.

La Commission et la présidence irlandaise soutiennent la mise à jour des règles applicables aux nouveaux produits et la protection des jeunes. Séparément, la SANT demande une augmentation et un rapprochement des niveaux minimaux des droits d’accise ; le vote en plénière sur son rapport est prévu le 12 novembre.

Harris a l’intention de reprendre les négociations en décembre, avec le soutien de la Commission. Il s’agit d’un objectif de négociation, et non de la date d’entrée en vigueur de nouvelles taxes.

Le ministre irlandais des Finances, Simon Harris, a déclaré lors de la conférence de presse que 26 des 27 États membres étaient prêts à soutenir le paquet, mais que Malte n’était pas encore dans cette position. Le dossier fiscal nécessite l’unanimité ; le soutien de la majorité des États n’a donc pas suffi à parvenir à un accord.

Le compromis expliqué par Harris pour les sachets de nicotine consistait à ce que les États acceptent d’abord leur inclusion dans le cadre fiscal européen, le niveau de taxation devant être fixé ultérieurement. Le ministre a présenté cette solution comme un moyen d’obtenir l’unanimité et a insisté sur le maintien de l’ensemble du paquet. La formule est restée une proposition de compromis, sans se transformer en accord du Conseil.

La Commission considère que les règles actuelles sont dépassées et doivent être adaptées à l’évolution du marché, afin de soutenir les objectifs européens de santé publique. Harris a mis l’accent sur l’inclusion des cigarettes électroniques et des sachets de nicotine, qu’il présente comme une mesure de protection des jeunes et une étape vers une génération sans tabac. Le ministre estime que les normes obsolètes permettent aux entreprises du secteur de contourner les règles et de cibler les jeunes consommateurs.

Le lien entre taxation et prévention apparaît également dans le rapport sur le Plan européen de lutte contre le cancer, adopté en septembre par la commission de la santé publique du Parlement européen, la SANT. Le texte demande une augmentation et un rapprochement des niveaux minimaux des droits d’accise sur le tabac et la nicotine, afin de réduire l’accessibilité financière des produits. Le débat en plénière est prévu le 11 novembre, et le vote le 12 novembre. Il s’agit de demandes politiques de la commission parlementaire, et non de taux fiscaux adoptés par les ministres.

Harris a l’intention de reprendre les discussions en décembre, après la poursuite des consultations avec les États membres, et Dombrovskis a annoncé que l’exécutif européen soutiendrait la conclusion d’un accord. Décembre est un objectif de négociation, et non une date d’entrée en vigueur de nouvelles taxes.

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