La Commission européenne et le CESE signent un accord pour associer la société civile à la lutte contre la pauvreté

La Commission européenne et le Comité économique et social européen (CESE) ont signé jeudi 22 octobre 2026 un protocole d’accord visant à coopérer à la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la pauvreté et au renforcement de la Garantie européenne pour l’enfance. L’accord prévoit d’associer les employeurs, les syndicats, les organisations de la société civile et les personnes vivant dans la pauvreté à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques européennes.

En bref, la Commission et le CESE ont signé le protocole d’accord le 22 octobre 2026 à Bruxelles. La coopération porte sur la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la pauvreté et le renforcement de la Garantie européenne pour l’enfance, avec la participation de la société civile, des employeurs, des syndicats et des personnes concernées. En 2025, 92,7 millions de personnes dans l’UE étaient exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, soit 20,9 % de la population. Ce total comprend 19,3 millions d’enfants. Le chiffre arrondi de 93 millions ne constitue pas une nouvelle estimation pour octobre 2026. Le CESE contribuera au moyen d’avis, d’analyses, de consultations et d’activités de suivi. Des débats annuels en plénière et des échanges réguliers entre le commissaire compétent et le président du Comité sont prévus. L’objectif de l’UE pour 2030 est de réduire d’au moins 15 millions le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale par rapport à 2019, dont au moins cinq millions d’enfants. L’éradication de la pauvreté d’ici à 2050 constitue une ambition à long terme. La stratégie prévoit pour 2026 la Coalition contre la pauvreté et, pour 2027, le dialogue structuré avec les personnes concernées, une recommandation de la Commission sur la pauvreté des travailleurs et une proposition relative à l’accès intégré aux services. La signature du protocole d’accord ne signifie pas le lancement de ces initiatives. M. Boland a demandé des objectifs mesurables et des évaluations annuelles dans le cadre du Semestre européen. L’EAPN a demandé que le futur budget 2028–2034 soit aligné sur les objectifs sociaux ; les négociations se poursuivent. L’étude présentée lors du débat identifie dix facteurs de la pauvreté intergénérationnelle et analyse 32 instruments européens. Le protocole d’accord établit une coopération institutionnelle et non un mécanisme permettant aux familles de demander directement de nouvelles subventions ou prestations.

Le protocole d’accord a été signé à Bruxelles par Roxana Mînzatu, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de la préparation, et par Séamus Boland, président du CESE. La signature a eu lieu dans le cadre du débat sur l’éradication de la pauvreté d’ici à 2050, organisé pendant la session plénière du Comité des 21 et 22 octobre, dans le bâtiment Paul-Henri Spaak du Parlement européen.

En 2025, 92,7 millions de personnes dans l’UE, soit 20,9 % de la population, étaient exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, selon les données d’Eurostat présentées par la Commission. Ce total comprend 19,3 millions d’enfants de moins de 18 ans, soit environ un enfant sur quatre. L’indicateur regroupe les personnes se trouvant dans au moins une des trois situations suivantes : risque de pauvreté monétaire, privation matérielle et sociale sévère, ou vie dans un ménage à très faible intensité de travail. Le chiffre d’environ 93 millions utilisé dans la présentation de la stratégie est un arrondi et ne constitue pas une nouvelle estimation pour octobre 2026.

L’Union vise à réduire d’au moins 15 millions, d’ici à 2030, le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale par rapport au niveau de 2019, dont au moins cinq millions d’enfants. L’éradication de la pauvreté d’ici à 2050 est l’ambition à long terme de la stratégie.

Le protocole d’accord soutient la mise en œuvre de la stratégie adoptée par la Commission le 6 mai 2026. La Commission et le CESE détermineront conjointement les domaines dans lesquels la contribution du Comité pourrait être particulièrement utile, en donnant la priorité aux initiatives concernant les employeurs, les travailleurs et les organisations de la société civile. Le CESE contribuera au moyen d’avis, d’analyses, de consultations et d’activités destinées à soutenir la mise en œuvre et le suivi des mesures.

La coopération comprend des débats annuels en plénière du CESE et des échanges réguliers entre le commissaire européen compétent et le président du Comité. Le communiqué officiel souligne également la participation des personnes ayant une expérience directe de la pauvreté. Par ailleurs, le calendrier de la stratégie prévoit pour 2027 le lancement d’un dialogue structuré avec les personnes concernées afin de les consulter sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques.

La lutte contre la pauvreté des enfants constitue une composante explicite de l’accord. Le renforcement de la Garantie européenne pour l’enfance vise à améliorer l’accès des enfants vulnérables à l’éducation, aux services d’accueil, aux soins de santé, à une alimentation saine et à un logement adéquat. Le protocole d’accord est un mécanisme de coopération institutionnelle et non un appel permettant aux familles de demander directement un financement ou de nouvelles prestations sociales.

Lors du débat, Séamus Boland a appelé à agir sur les causes interconnectées de la pauvreté : revenus, emploi, éducation, logement, santé, soins et accès aux services essentiels. Le président du CESE a défendu des objectifs mesurables, une utilisation efficace des fonds européens, des investissements nationaux soutenus et des évaluations annuelles de la situation de la pauvreté dans chaque État membre dans le cadre du Semestre européen.

Roxana Mînzatu a lié la signature de l’accord à la transformation des objectifs sociaux européens en actions communes et en résultats concrets. La vice-présidente exécutive a présenté une coopération plus étroite et le dialogue avec le CESE comme des instruments permettant de faire progresser les objectifs pour 2030 et l’ambition pour 2050.

La stratégie regroupe des mesures concernant les revenus, l’emploi, la protection sociale, le logement, l’accès aux services et la lutte contre les discriminations. Pour 2027, le calendrier prévoit une recommandation de la Commission sur la lutte contre la pauvreté des travailleurs et une proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter et intégrer l’accès aux services.

La coopération avec le CESE comprend le soutien aux contacts avec la future Coalition contre la pauvreté, destinée au secteur privé et aux organisations philanthropiques. La stratégie prévoit son lancement en 2026. Le communiqué du 22 octobre la présente comme une initiative future ; la signature du protocole d’accord entre la Commission et le CESE constitue une démarche distincte du lancement de la coalition.

Carlos Susías, président du Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN), a demandé que le futur budget pluriannuel de l’Union pour 2028–2034 soit compatible avec la stratégie contre la pauvreté et le Socle européen des droits sociaux. Le communiqué du CESE précise que les négociations sur ce cadre financier sont en cours.

Les participants ont également été informés des résultats d’une étude commandée par le CESE sur la transmission des désavantages entre les générations. La recherche identifie dix facteurs de la pauvreté intergénérationnelle et analyse 32 instruments européens de politique publique. Parmi les aspects mis en évidence figurent le niveau d’éducation des parents et la stabilité familiale.