Le Parlement européen approuve de nouveaux droits pour les passagers, dont le remboursement des billets sous 14 jours

Le Parlement européen a approuvé mardi de nouvelles règles relatives aux droits des passagers, prévoyant le remboursement intégral des billets d’avion achetés par l’intermédiaire d’agences de voyages ou de plateformes en ligne, y compris les frais d’intermédiation, en cas d’annulation des vols. Le règlement a été adopté par 652 voix pour, deux voix contre et huit abstentions.

La compagnie aérienne devra transférer les fonds à l’intermédiaire dans un délai maximal de sept jours, tandis que l’agence ou la plateforme de réservation disposera de sept jours supplémentaires pour restituer la somme au passager. Les intermédiaires seront tenus d’informer les clients, dès la réservation, de la procédure de remboursement.

Les nouvelles règles introduisent des formulaires standardisés pour les demandes de remboursement et d’indemnisation, disponibles dans toutes les langues de l’Union européenne. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite pourront être accompagnées gratuitement par une personne lorsque sa présence est nécessaire.

Les autorités nationales disposeront de compétences renforcées et pourront lancer de leur propre initiative des audits, des inspections et des entretiens avec les transporteurs. Les règles s’appliquent aux transports aérien, ferroviaire, routier et maritime.

Le règlement doit être approuvé formellement par le Conseil de l’UE et devrait entrer en application le 23 octobre 2027. Cette mise à jour s’inscrit dans le paquet européen sur la mobilité des passagers, proposé par la Commission européenne en 2023.