Un décret publié samedi par les autorités françaises établit que, à partir du 11 août, les entreprises de télémarketing ne pourront plus contacter les clients sans leur consentement préalable.
Cette réglementation remplacera la liste de désabonnement Bloctel, considérée comme inefficace.
Le consentement doit être clair, spécifique et révocable, et la demande de consentement doit inclure des informations sur l'identité du professionnel et les termes de la demande, qui ne peuvent pas dépasser un an. Les consommateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, et le processus de retrait ne sera pas plus compliqué que celui d'obtention du consentement.
Cette mesure intervient dans un contexte où 97 % des Français se sont déclarés dérangés par les appels de télémarketing, ce qui a conduit le Parlement à adopter cette législation.
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