La CEDH a condamné la Bulgarie pour la démolition d'un camp de Roms en 2023

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé mardi que la Bulgarie avait violé le droit au respect de la vie privée et familiale en démolissant un camp habité par des Roms en août 2023, en périphérie de la capitale Sofia.

Cinquante-six plaignants ont saisi la cour de Strasbourg, soutenant qu'ils n'avaient pas été impliqués dans le processus qui a conduit à la démolition. Les juges ont constaté que la Bulgarie avait violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, mais n'ont pas trouvé suffisamment de preuves pour condamner Sofia sur la base des articles 3 et 14, qui interdisent les traitements inhumains et la discrimination.

Les plaignants n'ont eu accès à l'ordre de démolition qu'après son exécution. La CEDH a décidé d'accorder à chaque plaignant une indemnité de 10 000 euros, et la Bulgarie paiera au total 18 000 euros pour les frais.