Les États-Unis et le G7 ont décidé de soutenir l'exemption de certaines dispositions fiscales internationales pour les entreprises américaines, un accord qui pourrait modifier l'accord de 2021 visant à introduire un impôt minimum mondial pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales.
Raluca Ioana Draghici
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Économie
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Le G7 a créé un système "côte à côte" en réponse à la décision des États-Unis de supprimer la section 899 du projet de loi fiscale de Donald Trump, qui prévoyait une taxe de rétorsion. Cette approche reconnaît la loi américaine sur l'impôt minimum et vise à maintenir la stabilité du système fiscal international. Le département du Trésor américain a souligné que le nouveau plan contribuera à protéger les gains des initiatives internationales visant à lutter contre l'érosion de la base d'imposition. Les entreprises britanniques bénéficieront également des mêmes avantages fiscaux.
Sources
Grupul G7 convine să evite creșterea impozitelor pentru companiile din SUA și Marea Britanie
G7 evită disputa cu SUA. Acord pentru a feri companiile americane de taxe mai mari
ACORD - G7 evită disputa cu SUA
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Trump forces the rest of the world to exempt US companies from global tax on multinationals
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