Tomáš Zdechovský a annoncé au Parlement européen qu’il préparait, avec Andrey Kovatchev et d’autres collègues, une demande adressée à la Commission européenne. Ils souhaitent que les plateformes puissent vérifier qui contrôle les comptes, tandis que les utilisateurs pourraient conserver leurs pseudonymes publics.Le député européen tchèque Tomáš Zdechovský a annoncé le 16 novembre qu’il préparait, avec le député européen bulgare Andrey Kovatchev et d’autres collègues, une lettre à la Commission européenne concernant la vérification de l’identité des personnes qui contrôlent des comptes sur les réseaux sociaux. Cette démarche a été présentée lors de l’audition de la commission spéciale sur le Bouclier européen pour la démocratie consacrée aux comptes automatisés et à l’anonymat sur les réseaux sociaux pendant les périodes électorales.
En bref
Zdechovský a annoncé une démarche auprès de la Commission européenne. L’audition n’a établi aucune nouvelle obligation pour les utilisateurs ou les plateformes.
La plateforme pourrait vérifier l’identité du titulaire, tandis que l’utilisateur pourrait continuer à publier sous un pseudonyme.
Les deux députés européens ont déposé en février des amendements concernant la vérification de l’identité et la possibilité d’interagir avec des comptes vérifiés.
Le règlement sur les services numériques exige des très grandes plateformes qu’elles évaluent et réduisent les risques pour le débat public et les élections.
Il n’impose pas de vérification générale de l’identité des utilisateurs.Zdechovský a expliqué que la vérification de l’identité d’un titulaire pourrait avoir lieu sans afficher son vrai nom. Il a évoqué le cas des journalistes et des lanceurs d’alerte, pour lesquels l’utilisation d’un pseudonyme peut offrir une protection. Pour tout mécanisme de vérification, il reste à déterminer quelles données la plateforme recevrait, qui pourrait les consulter et quelles garanties les utilisateurs auraient.
En février, Zdechovský et Kovatchev ont demandé, par un amendement, un cadre européen de vérification obligatoire, en particulier sur les très grandes plateformes. Ils ont mentionné le portefeuille européen d’identité numérique comme un moyen permettant à la plateforme de recevoir une confirmation de l’identité sans obtenir les documents d’identité. Par un autre amendement, ils ont proposé que les utilisateurs puissent choisir d’interagir avec des comptes vérifiés. La vérification de tous les titulaires et la possibilité de filtrer les interactions auraient des effets différents sur les utilisateurs.
Lors de l’audition, des représentants d’Europol et d’autres invités ont discuté des réseaux de comptes qui amplifient artificiellement des messages et de la difficulté à identifier les personnes qui les coordonnent. La vérification de l’identité du titulaire est l’une des mesures examinées. Les plateformes peuvent également analyser les comportements coordonnés, notamment la diffusion répétée des mêmes messages par plusieurs comptes.
Les articles 34 et 35 du règlement sur les services numériques obligent les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche à évaluer et à réduire les risques systémiques, notamment ceux qui concernent le débat civique et les élections. Dans une réponse à une pétition concernant la vérification obligatoire, la Commission a expliqué que l’anonymat peut protéger la liberté d’expression et que d’éventuelles restrictions doivent respecter les droits fondamentaux.
L’initiative du 16 novembre reste une démarche des députés européens. La forme de la demande et l’éventuelle réponse de la Commission montreront si la discussion progresse vers une mesure législative.
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