La Commission ouvre le pilote du registre européen de la publicité politique en ligne

La Commission européenne a ouvert le 12 octobre la version pilote du registre européen de la publicité politique en ligne, conçu pour réunir en un seul endroit les publicités politiques et les informations sur leur financement, leur coût et la manière dont elles sont ciblées sur le public. À ce stade, l’utilisation du registre est volontaire et le lancement officiel sera annoncé séparément. Une fois pleinement opérationnel, l’outil devrait permettre aux citoyens, aux journalistes et aux chercheurs de suivre la publicité politique diffusée dans l’UE grâce à une base de données commune et interrogeable.

La Commission européenne a ouvert le 12 octobre la version pilote du futur registre européen de la publicité politique en ligne, qui pourra regrouper les publicités politiques diffusées dans l’Union ainsi que des informations sur le sponsor, le financement, les coûts et la manière dont les messages ont été ciblés sur certaines catégories de public. Le pilote peut être utilisé volontairement par les éditeurs de publicité politique pour tester le système avant le lancement officiel, dont la date sera annoncée séparément.

Le registre est l’une des composantes du règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité politique, pleinement applicable depuis le 10 octobre 2025. Le règlement impose déjà que la publicité politique soit identifiable et accompagnée d’informations de transparence, tandis que la nouvelle infrastructure vise à rassembler en un seul point des données qui peuvent actuellement rester dispersées entre les sites web, les plateformes et les fournisseurs de services publicitaires.

En bref

La Commission a mis à disposition la version pilote du registre européen de la publicité politique en ligne.

La participation est volontaire à ce stade et le lancement officiel du registre sera annoncé ultérieurement.

Le système est conçu pour inclure des informations sur le sponsor, la personne ou l’entité qui paie, les coûts, l’origine des fonds, la période de diffusion et, lorsqu’il est utilisé, le ciblage du public.

Une fois pleinement opérationnel, le registre devra permettre des recherches selon plusieurs critères et l’accès à des informations dans un format pouvant être traité automatiquement.

La Commission discutera de l’application du règlement avec les plateformes, les fournisseurs de publicité, les autorités et d’autres participants lors d’un dialogue de mise en œuvre prévu le 4 novembre.

Pour un citoyen qui rencontre une publicité politique sur internet, le règlement vise à rendre visible la relation entre le message affiché et les acteurs qui ont payé pour sa diffusion. Les informations de transparence doivent permettre d’identifier le sponsor et, lorsqu’elle est différente, la personne ou l’entité qui effectue le paiement de la publicité, ainsi que les montants concernés et l’origine des fonds. Si le message utilise des techniques de ciblage ou de diffusion publicitaire, des informations doivent également être fournies sur le public visé et les critères utilisés.

En l’absence d’un point d’accès commun, l’existence de ces informations ne garantit toutefois pas qu’elles soient faciles à analyser. Une campagne peut se dérouler simultanément sur plusieurs services, et les publicités peuvent apparaître sous des formats et pendant des périodes différents. Le registre européen est conçu pour que ces informations puissent être recherchées depuis un portail unique et comparées sans que l’utilisateur soit obligé de reconstituer séparément l’activité de chaque plateforme.

Le règlement exige que la base de données permette des recherches selon plusieurs critères et que les informations soient disponibles dans un format pouvant être traité automatiquement. Ces caractéristiques sont particulièrement importantes pour les journalistes, les chercheurs et les organisations qui suivent le financement des campagnes électorales, car une base de données structurée peut montrer non seulement qui a financé une publicité donnée, mais aussi des tendances plus larges concernant les dépenses, les sponsors ou l’utilisation du ciblage dans plusieurs campagnes.

La Commission a établi en avril 2026 l’architecture technique nécessaire au registre, notamment une structure commune de données, des métadonnées normalisées, des mécanismes d’authentification et une interface commune pour l’échange automatisé d’informations. La standardisation est nécessaire pour que les données provenant de fournisseurs très différents puissent être réunies et recherchées dans la même base européenne.

Les règles établissent une distinction entre les plus grandes plateformes et les moteurs de recherche, d’une part, et les autres éditeurs de publicité politique, d’autre part. Les grandes plateformes, qui sont déjà soumises à des obligations concernant les bibliothèques publicitaires en vertu du Digital Services Act, relieront les informations pertinentes au registre européen. Pour les autres éditeurs en ligne, le règlement prévoit la transmission de la publicité et des informations de transparence au registre dans un délai maximal de 72 heures à compter de la première publication, une fois que les obligations spécifiques au registre deviendront applicables.

Les informations devront être conservées suffisamment longtemps pour que le contrôle public ne disparaisse pas avec la fin d’une campagne. Le règlement prévoit que les informations relatives à la publicité en ligne restent disponibles pendant sept ans après la dernière diffusion de la publicité, ce qui permet une analyse rétrospective du financement et des stratégies de communication, y compris après des élections ou des référendums.

Cela peut devenir important lorsque l’origine d’une campagne, la relation entre plusieurs sponsors ou l’ampleur d’une stratégie publicitaire ne deviennent claires qu’après la fin du scrutin. Un registre qui conserve les publicités et les données associées permet d’enquêter ultérieurement sur de telles questions, sans que les documents disparaissent avec la clôture de la campagne.

Le registre ne vérifie toutefois pas à la place des sponsors et des éditeurs si toutes les informations introduites sont correctes. Le règlement maintient la responsabilité de l’exactitude et de la mise à jour des données auprès des acteurs qui publient et fournissent la publicité politique, tandis que les autorités compétentes conservent leur rôle de supervision et d’application des règles. Une base de données peut rendre l’information plus visible et plus facile à comparer, mais elle ne transforme pas automatiquement chaque déclaration d’un sponsor en information vérifiée de manière indépendante.

De même, l’apparition du pilote le 12 octobre ne signifie pas que toutes les publicités politiques actuellement diffusées en Europe puissent déjà être trouvées dans le registre. La participation à cette étape est volontaire et la Commission utilise la période de test pour préparer le fonctionnement du système et ses relations avec les éditeurs de publicité politique avant le lancement officiel.

Cette distinction est importante, car la majeure partie du règlement sur la publicité politique s’applique déjà depuis un an. L’étiquetage des publicités, les informations de transparence et les règles relatives au ciblage ne sont pas apparus avec le pilote d’octobre 2026. Le registre ajoute l’infrastructure européenne grâce à laquelle les informations sur la publicité en ligne pourront être centralisées et consultées plus facilement.

L’enjeu dépasse les campagnes pour le Parlement européen. Le règlement couvre la publicité politique liée aux processus électoraux, législatifs et réglementaires aux niveaux européen, national, régional et local, ce qui signifie que le registre peut devenir pertinent pour les élections nationales, les référendums et d’autres campagnes politiques menées dans les États membres.

Pour la recherche sur la manipulation politique en ligne, la combinaison du financement et du ciblage peut offrir une image que la simple archivage des publicités ne peut pas produire. Deux personnes peuvent voir des messages politiques complètement différents au cours de la même campagne, et un observateur extérieur peut ne pas savoir pourquoi certains groupes ont été sélectionnés. Les données sur les critères de ciblage permettent d’analyser la manière dont une campagne segmente son public et distribue des messages différents à des catégories distinctes.

Le commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l’État de droit et de la protection des consommateurs, Michael McGrath, organisera le 4 novembre un dialogue de mise en œuvre consacré au règlement, un an après le début de son application complète. La discussion réunira des fournisseurs de services de publicité politique, des sponsors, des autorités nationales, des chercheurs et d’autres parties prenantes afin d’identifier les problèmes rencontrés lors de l’application et les moyens de simplifier ou de clarifier les règles.

Pour le registre, le moment décisif arrivera avec le lancement officiel et le passage de la participation volontaire au fonctionnement prévu par le règlement. Il sera alors possible de voir si le système offre véritablement une image comparable de la publicité politique diffusée dans l’Union et si les données sont suffisamment complètes pour permettre au public de suivre qui paie pour les messages politiques qui apparaissent sur son écran.

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