L’EIGE demande l’inclusion de la désinformation visant les femmes dans la surveillance des menaces électorales et la préparation des élections

La directrice de l’EIGE, Carlien Scheele, demande aux autorités électorales, aux institutions politiques et aux plateformes d’apporter une réponse coordonnée aux attaques susceptibles d’éloigner les femmes de la vie publique. Les recommandations présentées au Parlement européen portent sur la surveillance des menaces, le signalement des abus, l’application de la législation numérique et la collecte de données comparables sur les violences. L’audition n’a créé aucune nouvelle obligation électorale.

L’Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes (EIGE) demande que la désinformation visant les femmes soit explicitement identifiée dans la surveillance des menaces démocratiques, la préparation des élections et les mécanismes de réaction rapide. La directrice de l’institut, Carlien Scheele, a formulé cette recommandation mardi 3 novembre, lors d’une intervention en visioconférence à une audition du Parlement européen, avertissant que ces attaques pouvaient pousser les femmes politiques, les journalistes et les militantes à se retirer de la vie publique.

En bref
1. L’EIGE demande que la surveillance des menaces, la préparation des élections et les mécanismes de réaction rapide identifient la désinformation visant les femmes, y compris ses liens avec le racisme et d’autres formes de discrimination.

2. Carlien Scheele a recommandé aux autorités électorales de surveiller les violences faites aux femmes et aux institutions politiques de mettre en place des mécanismes de signalement, un soutien et une protection contre le harcèlement, afin que les candidates, les journalistes et les militantes puissent rester dans la vie publique.

3. La directrice de l’EIGE demande une application coordonnée du DSA et de la directive sur les violences faites aux femmes. Les obligations des plateformes et les infractions prévues par la directive répondent à des conditions distinctes ; la recommandation n’impose pas la suppression automatique de tout message faux ou hostile.

4. L’EIGE élabore déjà des méthodes et des indicateurs pour produire des données administratives comparables sur les violences, en soutien à la directive. Scheele a également demandé une éducation au numérique, des actions de prévention auprès des jeunes et la poursuite des financements dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE.

5. L’intervention en visioconférence lors de l’audition de l’EUDS, le 3 novembre, formule des recommandations institutionnelles. Aucune nouvelle loi n’a été adoptée, aucune nouvelle obligation électorale n’a été créée et aucun financement supplémentaire n’a été approuvé.

L’audition de la commission spéciale sur le Bouclier européen pour la démocratie (EUDS), organisée à Bruxelles dans le cadre de la Semaine de l’égalité de genre, a examiné les effets des campagnes de désinformation sur la résilience démocratique. Scheele a demandé que la protection des processus électoraux tienne également compte des conditions dans lesquelles les femmes peuvent se porter candidates, s’exprimer et poursuivre leur activité sans intimidation.

Selon l’évaluation de l’EIGE, la menace comporte deux volets. Les attaques personnalisées utilisent des stéréotypes, de fausses accusations et des images sexualisées pour discréditer les femmes visibles dans l’espace public. Parallèlement, les campagnes qui s’en prennent à l’égalité de genre elle-même peuvent exploiter les préjugés afin d’alimenter la polarisation et l’opposition aux droits des femmes.

Dans ses réponses aux députés européens, Scheele a cité parmi les méthodes d’intimidation les hypertrucages et l’usurpation d’identité. L’enjeu, a-t-elle expliqué, dépasse la réputation de la personne visée : lorsqu’une candidate renonce à participer à une élection ou qu’une journaliste se retire du débat, la représentation démocratique devient plus limitée.

Pour saisir ces effets, les outils de surveillance devraient reconnaître les récits fondés sur le genre et leurs liens avec le racisme ou d’autres formes de discrimination. La directrice de l’EIGE a demandé aux autorités électorales de surveiller les violences faites aux femmes et aux institutions politiques de garantir des moyens clairs de signalement ainsi que des politiques efficaces contre le harcèlement. La protection doit permettre aux femmes d’entrer dans la vie publique, mais aussi d’y rester actives, a-t-elle soutenu.

Scheele a également plaidé pour une application coordonnée du règlement sur les services numériques (DSA) et de la directive européenne sur la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Les plateformes devraient fournir des évaluations transparentes des risques, des procédures de plainte accessibles et une réaction rapide aux abus, aux hypertrucages et aux usurpations d’identité, a recommandé la directrice de l’institut.

Les deux textes ont des rôles juridiques différents. Le DSA fixe des obligations aux services numériques : les services d’hébergement doivent proposer des mécanismes de notification des contenus illicites, tandis que les plateformes et les moteurs de recherche désignés comme très grands doivent évaluer et réduire les risques systémiques. Parmi les risques expressément prévus figurent les effets négatifs sur le débat civique et les processus électoraux, ainsi que ceux liés aux violences fondées sur le genre. Les obligations d’évaluation systémique ne s’appliquent pas de la même manière à tous les services en ligne.

La directive sur les violences faites aux femmes exige l’incrimination de certains comportements, dans les conditions prévues par le texte : diffusion sans consentement de contenus intimes ou manipulés, traque et cyberharcèlement, ainsi qu’incitation en ligne à la violence ou à la haine. Elle comprend également des mesures de prévention, de protection des victimes, de soutien et d’accès à la justice. La date limite de transposition est fixée au 14 juin 2027. La recommandation de l’EIGE visant à coordonner ces instruments ne transforme pas automatiquement toute affirmation fausse ou hostile en infraction et ne crée pas d’obligation générale de supprimer tous les messages considérés comme relevant de la désinformation fondée sur le genre.

Une autre priorité présentée par Scheele est la création d’une base de données comparable à l’échelle de l’UE. L’EIGE travaille à des méthodes communes, à des indicateurs et à des procédures de collecte de données administratives, notamment sur la cyberviolence, afin de soutenir l’application de la directive. Il s’agit d’un travail déjà en cours, et non d’un nouveau système mis en service le jour de l’audition.

L’article 44 de la directive prévoit un système national de collecte et de publication de statistiques sur les violences faites aux femmes et les violences domestiques, y compris les données existantes sur les infractions signalées, les condamnations, les victimes tuées, les refuges et les appels aux lignes d’aide. L’EIGE aide les États au moyen de normes communes. Le texte demande aux États de s’efforcer de recueillir les données administratives selon ces normes et de mener périodiquement des enquêtes auprès de la population ; il n’instaure pas automatiquement une méthode unique, déjà appliquée de manière identique dans toute l’Union.

Ces données peuvent faire apparaître des différences dans le signalement des violences et dans la réponse des institutions, mais elles ne mesurent pas à elles seules toutes les campagnes de désinformation. Le lien entre les deux domaines est important pour l’analyse des risques, sans effacer les différences entre un message manipulateur, une campagne coordonnée et un comportement répondant aux conditions d’une infraction.

La directrice de l’institut a également demandé des investissements dans l’éducation aux médias et les compétences numériques, afin que le public puisse identifier les informations manipulées et comprendre comment l’intelligence artificielle peut amplifier les fausses informations. Elle a insisté sur l’implication des jeunes dans la prévention, avertissant que certaines communautés misogynes en ligne pouvaient favoriser la polarisation et la radicalisation.

Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE, Scheele a défendu la poursuite des financements en faveur de l’égalité de genre et de la lutte contre les violences, ainsi que l’intégration de ces objectifs dans les politiques de sécurité et de défense de la démocratie. L’intervention n’a annoncé ni nouvelle somme approuvée ni lancement d’un programme budgétaire.

Cette position s’inscrit dans une démarche plus ancienne de l’EIGE. En 2025, l’institut avait demandé l’inclusion de l’égalité de genre dans le Bouclier européen pour la démocratie et, en mars 2026, Scheele avait averti que la violence numérique pouvait décourager la participation des femmes au débat public. Lors de l’audition du 3 novembre, l’accent a été mis sur la réponse pratique des autorités électorales, des institutions politiques et des plateformes. Les recommandations ne constituent pas de nouvelles obligations électorales adoptées ; elles appellent à une utilisation coordonnée des mécanismes de protection de la démocratie et de la législation existante.