Le Conseil de l’Union européenne a inscrit Xenia Fedorova, ancienne présidente et directrice de l’information de RT France, sur la liste des personnes sanctionnées dans le cadre du régime européen relatif aux activités déstabilisatrices de la Russie. Les actes adoptés le 24 septembre gèlent ses avoirs relevant de la juridiction de l’UE et interdisent aux personnes et entreprises européennes de mettre des fonds ou des ressources économiques à sa disposition. La décision est individuelle et comporte une motivation détaillée : le Conseil lui attribue une participation à des opérations de manipulation et d’ingérence informationnelle étrangère visant à affecter la démocratie et la stabilité dans l’Union.
En bref
1. Le Conseil a adopté le 24 septembre 2026 la Décision (PESC) 2026/2164 et le Règlement d’exécution (UE) 2026/2165, par lesquels Xenia Fedorova a été ajoutée à la liste des sanctions.
2. Les mesures prévoient le gel des avoirs et l’interdiction de mettre à sa disposition des fonds, des actifs financiers ou des ressources économiques provenant de l’UE.
3. Le Conseil affirme que Fedorova a participé à la mise en œuvre et à la diffusion de la ligne éditoriale de RT France et qu’après la suspension des activités de RT dans l’UE, elle a continué à promouvoir des récits alignés sur les autorités russes.
4. Les actes européens mentionnent explicitement ses apparitions en 2025 sur CNews, Europe 1 et Le JDNews et lui attribuent des récits concernant la guerre en Ukraine, le soutien européen à Kiev, l’OTAN et la sécurité européenne.
5. Les motifs de son inscription sont des constatations administratives et politiques du Conseil dans le cadre d’un régime de sanctions ; ils ne constituent pas une condamnation pénale prononcée par un tribunal.
Fedorova a travaillé dans le réseau RT pendant plusieurs années. Selon la motivation publiée au Journal officiel, elle a rejoint RT en 2005, dirigé l’agence vidéo Ruptly à Berlin entre 2015 et 2017, puis est devenue présidente et directrice de l’information de RT France. Le Conseil affirme que, dans cette fonction, elle a participé à la mise en œuvre et à la diffusion de la ligne éditoriale de la chaîne, notamment de certains récits compatibles avec ceux promus par les autorités russes dans le contexte de la guerre contre l’Ukraine.
RT et Sputnik ont été visés dès 2022 par des mesures européennes ayant suspendu les activités de diffusion dans l’UE, dans le contexte de l’invasion russe de l’Ukraine. Le nouveau dossier ne concerne toutefois pas l’existence ou le fonctionnement de RT France en tant que tel, mais l’activité personnelle attribuée à Fedorova après la suspension. Le Conseil affirme qu’elle a continué à apparaître dans les médias français et à transmettre à un large public des messages concernant le conflit, la politique européenne et l’OTAN.
La motivation juridique va plus loin que la formule générale utilisée dans le communiqué de presse. Les actes publiés au Journal officiel indiquent que Fedorova a présenté le soutien occidental et européen à l’Ukraine comme un facteur qui prolonge la guerre, a présenté la Russie comme un acteur recherchant la paix et l’Europe comme un acteur orienté vers la confrontation, a remis en question les récits établis concernant le transfert et la déportation illégale d’enfants ukrainiens et a décrit les politiques européennes et de l’OTAN comme des menaces pour la sécurité de l’Europe. Ces formulations apparaissent comme les motifs officiels du Conseil pour son inclusion dans le régime de sanctions et doivent être lues comme telles, et non comme des verdicts judiciaires indépendants.
Les actes consignent également que les autorités françaises ont publiquement identifié Fedorova comme une personne relayant la désinformation provenant du Kremlin et qu’en juillet 2026, la France a adopté une mesure d’expulsion à son encontre. Cette information est reprise dans la motivation européenne, mais la nouvelle inscription n’est ni une décision de la France ni une conséquence automatique de cette mesure : le Conseil a appliqué ses propres critères juridiques prévus par le régime de l’UE relatif aux activités déstabilisatrices de la Russie.
Le régime dans lequel Fedorova a été inscrite est différent des sanctions individuelles adoptées contre les personnes responsables de la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a été créé en octobre 2024 afin de permettre de sanctionner les personnes et entités considérées comme impliquées dans des actions de la Fédération de Russie qui menacent les valeurs fondamentales, la sécurité, la stabilité, l’indépendance et l’intégrité de l’Union et des États membres, ainsi que dans des activités hybrides dirigées contre des États tiers ou des organisations internationales. Le cadre couvre explicitement la manipulation et l’ingérence informationnelles.
La différence est importante, car l’Union utilise plusieurs architectures de sanctions liées à la Russie, chacune avec des critères et des justifications distincts. Dans le cas de Fedorova, le Conseil ne l’inscrit pas pour avoir commandé ou financé une opération militaire, ni pour un lien économique générique avec l’État russe, mais pour ce qu’il décrit comme une implication dans des actions et politiques attribuables au gouvernement de la Fédération de Russie qui utilisent la manipulation et l’ingérence informationnelles pour affecter la démocratie et la stabilité.
Les effets concrets de l’inscription sont avant tout financiers. Les avoirs et ressources économiques qui lui appartiennent ou sont contrôlés par elle et relèvent de la juridiction européenne sont gelés, et les personnes physiques et morales de l’UE ne peuvent pas mettre d’argent ou d’autres ressources économiques à sa disposition. Le communiqué du Conseil indique qu’avec la nouvelle décision, le régime relatif aux activités déstabilisatrices de la Russie couvre 81 personnes et 20 entités.
L’inscription n’implique pas en elle-même l’établissement d’une responsabilité pénale. Le régime de sanctions est un instrument de politique étrangère et de sécurité, et les personnes visées peuvent contester les actes devant les juridictions de l’Union. Du point de vue journalistique, cette distinction est essentielle : les formulations concernant l’activité de Fedorova doivent être attribuées au Conseil et aux documents officiels justifiant la sanction, sans être transformées en constatations judiciaires indépendantes.
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