Le Conseil de l’UE prolonge jusqu’au 31 octobre 2027 les sanctions contre l’EIIL/Daech et Al-Qaïda

Le Conseil de l’Union européenne a prolongé lundi 26 octobre, jusqu’au 31 octobre 2027, le régime autonome de sanctions contre l’EIIL/Daech, Al-Qaïda et les personnes et groupes qui leur sont associés. La liste européenne comprend actuellement 15 personnes et huit groupes, selon le communiqué du Conseil. Le renouvellement maintient les instruments par lesquels l’UE cherche à limiter l’accès des réseaux terroristes à l’argent et aux ressources et à restreindre les déplacements des personnes sanctionnées.

En bref, le Conseil de l’UE a renouvelé pour un an, jusqu’au 31 octobre 2027, le régime autonome de sanctions contre l’EIIL/Daech et Al-Qaïda. La liste comprend 15 personnes et huit groupes. Le cadre prévoit le gel des fonds et des ressources économiques et interdit de les mettre à la disposition des personnes visées. Les personnes inscrites sur la liste sont également soumises à des restrictions d’entrée et de transit. Les mesures comportent des limites prévues par la loi. Une exception est prévue pour l’aide humanitaire fournie par les acteurs éligibles, tandis que, pour les Forces démocratiques alliées, la suspension des mesures financières prévues par ce régime s’applique tant que celles du régime concernant le Congo sont en vigueur. La liste européenne complète les sanctions de l’ONU et doit être réexaminée au moins une fois tous les 12 mois. Le renouvellement ne signifie pas que les 15 personnes et les huit groupes ont tous été ajoutés maintenant.

La décision prolonge un régime en vigueur depuis septembre 2016, qui permet à l’Union d’imposer ses propres sanctions en complément de celles établies par le Conseil de sécurité de l’ONU. La nouveauté annoncée lundi est le maintien de ce cadre pour une année supplémentaire, et non la désignation actuelle des 15 personnes et des huit groupes.

En pratique, le gel des fonds empêche leur utilisation, leur transfert ou leur gestion d’une manière qui permettrait d’utiliser l’argent. Sont également bloquées les ressources économiques susceptibles d’être transformées en argent, en biens ou en services. La mesure n’implique pas, à elle seule, la confiscation des biens, et l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources à la disposition des personnes inscrites sur la liste s’applique aussi au soutien indirect.

Le règlement couvre les opérations réalisées dans l’Union, les ressortissants des États membres et les entités constituées conformément au droit d’un État membre, y compris lorsqu’elles agissent en dehors de l’UE. Pour les banques et les entreprises, la conséquence est qu’une transaction relevant de ce champ d’application ne peut mettre de l’argent ou d’autres ressources à la disposition d’un bénéficiaire sanctionné, en dehors des situations autorisées par la loi.

Le nombre de personnes inscrites sur la liste ne décrit toutefois pas à lui seul toutes les conditions d’application des sanctions. Pour le groupe des Forces démocratiques alliées, les actes prévoient la suspension du gel des fonds et de l’interdiction de financement prévues par ce régime tant que le groupe est soumis aux mesures correspondantes du régime de l’UE concernant la République démocratique du Congo. La suspension est conditionnée à l’application de l’autre régime et n’équivaut pas à la suppression du groupe de la liste relative à l’EIIL/Daech et Al-Qaïda.

Les restrictions de voyage concernent l’entrée et le transit des personnes visées sur le territoire des États membres. Elles n’obligent pas un État à refuser l’entrée à ses propres ressortissants. Des dérogations sont également possibles pour des raisons humanitaires urgentes, des procédures judiciaires ou certaines obligations envers des organisations internationales, dans les conditions prévues par la décision.

L’aide humanitaire ne fait pas non plus l’objet d’une interdiction générale. Le règlement exempte les fonds et les ressources nécessaires à la fourniture en temps utile de l’aide ou à d’autres activités répondant aux besoins humains fondamentaux, lorsqu’elles sont menées par les catégories éligibles. Celles-ci comprennent l’ONU, les organisations internationales et certaines ONG financées bilatéralement ou multilatéralement et participant aux mécanismes humanitaires de l’ONU, ainsi que leurs partenaires agissant en cette qualité. L’exception ne couvre pas automatiquement tout transfert déclaré humanitaire.

Par ailleurs, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions prévues par la loi, le déblocage de certaines sommes pour les besoins fondamentaux, les services juridiques ou d’autres dépenses prévues par le règlement. Ces mécanismes limitent les effets des mesures sans supprimer les interdictions de principe.

Le Conseil présente les sanctions comme un instrument visant à empêcher la planification, le financement et la commission d’attaques ainsi que la diffusion de la propagande terroriste. Le communiqué ne chiffre ni les fonds bloqués ni les attaques empêchées par ce renouvellement, de sorte que le maintien du régime ne fournit pas, à lui seul, une mesure de son efficacité.

Les mesures autonomes doivent être réexaminées périodiquement, au moins une fois tous les 12 mois. Les personnes inscrites sur la liste doivent recevoir les motifs de leur désignation et peuvent présenter des observations, tandis que le Conseil doit réexaminer la décision lorsqu’il reçoit de telles observations ou de nouveaux éléments substantiels. L’échéance de 2027 ne supprime pas cette obligation de réexamen.