Le Conseil de l'Union européenne a adopté une nouvelle directive de lutte contre la corruption, harmonisant les définitions des infractions et établissant des sanctions minimales pour les États membres.
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Le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive visant à lutter contre la corruption, harmonisant les définitions des infractions et établissant des sanctions minimales pour les personnes physiques et les entreprises.
La nouvelle directive remplace la législation de 2003 et la convention de 1997, actualisant le cadre législatif anti-corruption de l'Union. Parmi les infractions incluses figurent la corruption, le détournement de fonds et l'entrave à la justice.
Les sanctions pour les personnes physiques peuvent varier entre 3 et 5 ans de prison, tandis que les entreprises peuvent être condamnées à des amendes de 3 % à 5 % de leur chiffre d'affaires ou à des montants fixes compris entre 24 et 40 millions d'euros.
La directive souligne l'importance de la prévention, demandant aux États membres de créer des organismes spécialisés pour promouvoir l'intégrité. Elle s'aligne également sur les normes internationales, y compris l'UNCAC.
La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication, et les États membres ont 24 mois pour la transposer dans leur législation nationale.
Cette réforme vise également à réduire les disparités entre les systèmes juridiques nationaux et à construire une architecture de prévention et de conformité au niveau de l'Union.
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