La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté la demande de la Pologne de suspendre l’accord UE-Mercosur

Le vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne, Thomas von Danwitz, a rejeté mardi la demande de la Pologne de suspendre la décision du Conseil de l’UE relative à l’application provisoire de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur. Cette décision permet à l’accord de rester en vigueur jusqu’au règlement de l’action principale.

La Pologne a contesté la décision du Conseil adoptée le 9 janvier 2026 et a demandé des mesures provisoires, invoquant une violation des traités, un détournement de pouvoir et le non-respect du principe de coopération loyale. Varsovie a soutenu que la libéralisation des échanges de produits agricoles en provenance des pays du Mercosur pourrait nuire à la santé des personnes et des animaux, à l’environnement ainsi qu’aux revenus des agriculteurs européens.

Le vice-président de la CJUE a toutefois estimé que la Pologne n’avait pas démontré l’existence d’un préjudice grave et irréparable. La Cour a indiqué que les produits concernés étaient déjà éligibles à l’importation et devaient respecter des normes de sécurité alimentaire et sanitaire équivalentes à celles appliquées dans l’Union européenne. La Pologne n’a pas non plus présenté de preuves suffisantes concernant une perturbation imminente du marché agricole. L’accord intérimaire, appliqué provisoirement depuis le 1er mai 2026, restera en vigueur jusqu’au prononcé de l’arrêt au fond.