L’enquête concerne environ 30 femmes et des transferts de plus de trois millions d’euros. Un agent aurait divulgué des informations sur la plainte d’une victime, tandis qu’un autre aurait tenté de contrôler l’enquête. L’opération a inclus 57 perquisitions en Roumanie, en Allemagne et en Autriche.
Deux agents de police roumains sont soupçonnés d’avoir aidé un groupe criminel faisant l’objet d’une enquête pour l’exploitation sexuelle d’environ 30 femmes en Allemagne, aux Pays-Bas et en Autriche. L’un aurait transmis des informations sur la plainte d’une victime, tandis que l’autre aurait tenté de s’emparer du dossier afin de contrôler et de retarder l’enquête, selon la police roumaine. L’enquête menée conjointement avec les autorités allemandes a donné lieu à 57 perquisitions le 5 novembre et à des mesures préventives annoncées ultérieurement.
En bref
Deux agents sont soupçonnés d’avoir aidé le groupe : l’un aurait transmis des informations sur la plainte d’une victime, tandis que l’autre aurait tenté de contrôler l’enquête et aurait divulgué des données provenant des bases du MAI.
L’enquête concerne environ 30 femmes exploitées sexuellement en Allemagne, aux Pays-Bas et en Autriche. Les suspects auraient obtenu et fait transiter plus de trois millions d’euros uniquement par des transferts monétaires, sans que cette somme représente de l’argent récupéré.
L’opération du 5 novembre a inclus 36 perquisitions en Roumanie et 21 autres en Allemagne et en Autriche. La coopération roumano-allemande se déroule dans le cadre d’une équipe commune d’enquête constituée sous l’égide d’Eurojust.
La police a annoncé 15 placements en garde à vue et des demandes de placement en détention provisoire pour 14 personnes. Par la suite, Gândul a rapporté que le tribunal avait ordonné la détention provisoire de 12 personnes et le contrôle judiciaire de deux autres, dans le cadre d’une décision susceptible de recours. Un agent de police a été placé séparément par les procureurs sous contrôle judiciaire pour 60 jours.
Les autorités ont saisi environ 90 000 euros et 44 000 lei et ont placé six voitures sous séquestre conservatoire. Ces mesures ne constituent ni des confiscations définitives ni des condamnations. Le dossier est distinct de l’opération du 22 octobre, à Augsburg.
Le soutien présumé des policiers est décrit dans le communiqué consacré à l’opération. Le premier agent aurait transmis au groupe des informations sur la plainte. Le second aurait entrepris des démarches pour prendre en charge l’instruction de l’affaire et aurait divulgué des informations obtenues en consultant les bases de données du ministère de l’Intérieur, sans justification liée à ses fonctions. Les enquêteurs soutiennent que ces interventions visaient à empêcher ou à entraver l’enquête.
Le groupe aurait été constitué à Bucarest en janvier 2020, sous la coordination d’un homme de 35 ans, et aurait compté environ 30 membres, liés pour la plupart par des liens de parenté. Les suspects auraient recruté de jeunes femmes selon la méthode du « loverboy », en simulant des relations amoureuses afin de gagner leur confiance. Par la suite, les femmes auraient été contraintes, par chantage affectif et violences physiques, à se prostituer au profit du groupe.
Les membres du réseau auraient organisé le transport et l’hébergement des femmes dans des logements loués à l’étranger, auraient publié des annonces pour attirer les clients et auraient encaissé l’argent. La police a annoncé avoir identifié environ 30 victimes. Selon les enquêteurs, les suspects auraient obtenu et fait transiter plus de trois millions d’euros uniquement par des transferts monétaires ; séparément, l’argent aurait été transporté en espèces ou collecté directement à l’étranger. Ce chiffre ne représente pas une somme récupérée par les autorités.
Le 5 novembre, la DIICOT–Structure centrale et les policiers de la Direction de lutte contre la criminalité organisée ont effectué 36 perquisitions à Bucarest, dans l’Ilfov et dans le Buzău. Vingt et une autres ont eu lieu simultanément à Nuremberg, Hambourg, Fribourg et Stuttgart, en Allemagne, ainsi que dans un club de Vienne. Des policiers allemands et des représentants d’Europol ont participé aux opérations menées en Roumanie.
En septembre, les autorités roumaines et allemandes avaient constitué, sous l’égide d’Eurojust, une équipe commune d’enquête. Ce mécanisme permet l’échange direct d’informations et de preuves ainsi que la coordination des activités dans les deux pays. Eurojust soutient la coopération judiciaire, tandis que les actes d’enquête et les mesures procédurales sont ordonnés par les autorités nationales.
La mise à jour publiée par la police roumaine le 6 novembre fait état de 15 placements en garde à vue et du contrôle judiciaire d’une autre personne. Les procureurs ont demandé au tribunal de Bucarest le placement en détention provisoire de 14 des personnes retenues. Le communiqué précise séparément qu’un agent de police a été placé par les procureurs sous contrôle judiciaire pour 60 jours.
Par la suite, Gândul a rapporté que le tribunal de Bucarest avait ordonné la détention provisoire pour 30 jours de 12 des 14 personnes présentées et le contrôle judiciaire des deux autres. Le compte rendu du 6 novembre précise que la décision pouvait faire l’objet d’un recours. Ces mesures sont distinctes du contrôle judiciaire ordonné par les procureurs à l’encontre de l’agent de police et ne constituent pas des condamnations.
Lors des perquisitions en Roumanie, environ 90 000 euros, 44 000 lei, des documents, des dispositifs de stockage de données, des bijoux, des pièces et des armes blanches ont été saisis, selon la police. Six voitures de luxe ont été placées sous séquestre conservatoire. Cette mesure limite la possibilité de disposer des biens pendant la durée des procédures et n’équivaut pas à une confiscation définitive.
L’enquête est distincte du dossier précédemment relaté par 2eu.brussels, dans lequel l’opération du 22 octobre avait inclus 16 perquisitions dans l’Argeș et la Constanța et quatre à Augsburg. Ce dossier implique la DIICOT de Pitești et le parquet d’Augsburg ; l’opération actuelle est instruite en Roumanie par la structure centrale de la DIICOT. Les bilans des deux enquêtes ne doivent pas être cumulés.
La protection des personnes présumées victimes ne doit pas attendre une condamnation. Les normes européennes exigent que l’assistance soit accordée dès que les autorités ont des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été victime de traite. Le consentement à l’exploitation n’écarte pas l’infraction lorsque la tromperie, la contrainte ou l’abus de vulnérabilité ont été utilisés. Dans ce dossier, l’établissement des faits et des responsabilités relève des autorités judiciaires ; toutes les personnes faisant l’objet d’une enquête bénéficient de la présomption d’innocence.
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