L’UE demande la formation rapide des autorités en Bosnie-Herzégovine et la reprise des réformes en vue de l’adhésion

L’Union européenne demande aux dirigeants de Bosnie-Herzégovine de former sans délai les nouvelles autorités au niveau de l’État, des entités et des cantons après la certification des résultats des élections générales du 4 octobre, et de reprendre les réformes nécessaires au rapprochement avec l’UE. L’appel a été lancé par Kaja Kallas, haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et Marta Kos, commissaire européenne à l’élargissement, après l’évaluation préliminaire du scrutin.

En bref, l’UE demande la formation sans délai des autorités de l’État, des entités et des cantons après la certification des résultats des élections. Les observateurs internationaux ont constaté une véritable compétition et un scrutin globalement ordonné, mais ont relevé des difficultés techniques, des problèmes procéduraux et des lacunes concernant le secret du vote. La Bosnie-Herzégovine doit achever les étapes nécessaires pour permettre aux États membres de l’UE d’adopter le cadre de négociation et d’organiser la première conférence intergouvernementale d’adhésion. La Commission n’a pas inclus la Bosnie-Herzégovine parmi les quatre États pour lesquels elle prépare ce mois-ci des feuilles de route indicatives, à savoir le Monténégro, l’Albanie, la Moldavie et l’Ukraine. Marta Kos a expliqué au Parlement que l’avancement vers une telle feuille de route dépendait de la reprise effective du processus de réforme.

Les élections générales du 4 octobre ont offert aux électeurs une véritable compétition, et les candidats ont, dans une large mesure, pu atteindre l’électorat, selon les conclusions préliminaires de la mission internationale d’observation dirigée par l’OSCE/BIDDH. La journée électorale s’est déroulée dans une atmosphère globalement calme et ordonnée, mais les observateurs ont relevé des difficultés liées aux nouvelles technologies électorales, à la complexité des procédures de vote et de dépouillement, ainsi qu’au respect du secret du vote.

Le scrutin a été le premier au cours duquel de nouvelles technologies électorales ont été utilisées à l’échelle nationale. L’identification biométrique des électeurs, le scan des bulletins et la transmission électronique des résultats ont été introduits pour répondre à d’anciens problèmes liés à l’intégrité des élections. Les observateurs estiment que la technologie peut renforcer le processus électoral, mais que son introduction a été affectée par des retards, un temps limité pour les tests et la formation, ainsi qu’une préparation insuffisante de certains électeurs et membres de l’administration électorale.

Les problèmes ont été plus visibles dans certains bureaux de vote. La mission internationale a fait état de graves lacunes concernant le secret du vote et de difficultés techniques ; dans environ un cinquième des bureaux observés pendant le dépouillement, d’importantes omissions procédurales ont été constatées. Les écarts entre le dépouillement manuel et le dépouillement électronique sont toutefois restés mineurs dans les bureaux suivis.

L’OSCE/BIDDH a également attiré l’attention sur des problèmes qui dépassent l’organisation technique du scrutin. Les restrictions du droit de vote et du droit de se présenter aux élections fondées sur l’appartenance ethnique et le domicile restent discriminatoires, d’importantes recommandations concernant la réforme électorale n’ont pas été mises en œuvre, et les mécanismes de règlement des recours restent insuffisamment financés et manquent de transparence. Le suivi a également fait apparaître un environnement informationnel en ligne polarisé, avec des sites et des comptes anonymes, des contenus générés par l’intelligence artificielle et des informations trompeuses.

Pour l’UE, la prochaine étape commencera après la certification des résultats. Kallas et Kos ont demandé aux représentants élus d’assumer la responsabilité de la formation rapide des autorités et aux dirigeants politiques de coopérer de manière constructive, afin de rétablir le consensus nécessaire à la poursuite du processus européen.

Cette étape est importante, car la décision politique d’ouvrir les négociations d’adhésion existe déjà. En mars 2024, le Conseil européen a décidé d’ouvrir les négociations avec la Bosnie-Herzégovine, mais la première conférence intergouvernementale n’a pas encore eu lieu. Pour passer effectivement à cette phase, le pays doit accomplir les étapes pertinentes prévues par les recommandations de la Commission, afin que les États membres puissent adopter le cadre de négociation.

Le blocage des réformes est également visible dans la nouvelle stratégie de la Commission pour préparer l’élargissement. L’exécutif européen entend présenter fin octobre des feuilles de route indicatives pour le Monténégro, l’Albanie, la Moldavie et l’Ukraine, sous réserve du maintien du rythme des réformes. La Bosnie-Herzégovine ne figure pas sur cette liste.

Marta Kos a expliqué la situation mercredi 7 octobre devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen. En réponse aux questions des eurodéputés sur l’absence de la Bosnie-Herzégovine parmi les États pour lesquels des feuilles de route sont préparées, la commissaire a estimé qu’un tel instrument n’avait de sens que lorsque le processus d’adhésion était effectivement en mouvement. Elle a exprimé l’espoir que la nouvelle configuration politique issue des élections permettrait de relancer le processus, si les dirigeants du pays étaient prêts à faire progresser les réformes nécessaires.

La Commission réaffirme que l’élargissement reste fondé sur le mérite et que le rapprochement avec l’UE dépend des progrès réalisés par chaque pays. Pour la Bosnie-Herzégovine, cela signifie renouer avec les réformes concernant le fonctionnement des institutions, l’État de droit et le système électoral, et remplir les conditions restantes pour le lancement effectif des négociations.

L’UE demande également la mise en œuvre des engagements pris par la Bosnie-Herzégovine dans le cadre du Plan de croissance pour les Balkans occidentaux. Kallas et Kos avertissent que le pays doit achever d’urgence le cadre juridique et institutionnel et appliquer les réformes convenues afin d’éviter de perdre davantage l’accès aux financements liés à leur mise en œuvre.

L’évaluation des élections reste pour l’instant préliminaire. La mission de l’OSCE/BIDDH publiera ultérieurement le rapport final sur l’ensemble du processus électoral, et la formation des nouvelles autorités est conditionnée à la certification des résultats. L’UE n’a pas présenté les élections du 4 octobre comme une résolution du blocage politique du pays, mais considère que le nouveau cycle institutionnel offre une occasion de relancer les réformes qui ont stagné.