2 actualités concernant "infringement"

20 août 19:53

Le ministère de la culture envisage de supprimer l'ORDA et de reprendre ses tâches, ce qui suscite des protestations et des risques d'infraction à la législation européenne.

Sources

Politique

28 novembre 11:26

Le ministre de l'énergie a déclaré que le système de plafonnement des prix de l'énergie pourrait être maintenu après le 1er avril 2025.

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Actualités

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