Le Parlement ukrainien bloque la réforme anticorruption, risquant de retarder l’accès à 120 millions d’euros de fonds européens

L’Ukraine risque de retarder l’accès à un financement européen de 120 millions d’euros après que le Parlement de Kiev n’a pas réussi, à deux reprises, à inscrire à l’ordre du jour une réforme anticorruption. L’organisation Transparency International Ukraine a demandé jeudi aux députés de soutenir le projet, considéré comme nécessaire pour remplir les engagements pris dans le cadre du mécanisme Ukraine Facility.

Le projet simplifierait l’examen des dossiers concernant la confiscation des avoirs injustifiés et des biens de personnes ou d’entreprises sanctionnées par l’Ukraine. Actuellement, ces affaires sont examinées par des formations composées de trois juges de la Haute Cour anticorruption. La réforme permettrait, dans certaines situations, qu’un seul magistrat statue sur les dossiers, afin de réduire la charge de travail et d’accélérer les procédures.

Le Parlement a rejeté l’inscription du projet à l’ordre du jour le 13 octobre, et la tentative de mercredi 28 octobre a de nouveau échoué. Les exceptions concerneraient les affaires impliquant de hauts responsables, notamment des parlementaires, des ministres et des dirigeants des institutions anticorruption, qui pourraient demander à être jugés par trois magistrats avant le début du procès.