<L'objectif du régime est d'éviter la délocalisation de ces entreprises en dehors de l'UE, où la politique climatique est moins restrictive. Les bénéficiaires pourront obtenir une réduction de 75 à 85 % de la taxe, à condition qu'elle ne soit pas inférieure à 0,5 €/MWh.
Sources
Comisia Europeană aprobă o schemă de ajutoare de stat în valoare de 578 milioane euro pentru sprijinirea firmelor mari consumatoare de energie - HotNews.ro
Comisia aprobă o schemă de ajutoare de stat pentru sprijinirea firmelor mari consumatoare de energie @ EurActivRomania
Comisia Europeană a aprobat, joi, în virtutea legislației privind subvențiile, un program al României în valoare de 578 de milioane de euro care va permite reducerea unei taxe pentru companiile care consumă energie în mod intens.
CE aprobă schema de ajutoare de stat a României pentru sprijinirea întreprinderilor mari consumatoare de energie
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