Le Parlement européen approuve la réforme du Code des douanes de l’UE / Nouvelles taxes sur les colis provenant de pays extérieurs à l’Union et création d’une autorité douanière européenne

Le Parlement européen a approuvé mercredi 16 septembre, à Strasbourg, la réforme majeure du Code des douanes de l’Union européenne. Les nouvelles règles instaurent des frais de traitement pour chaque article acheté auprès de boutiques en ligne situées hors de l’UE et livré directement aux consommateurs européens, ainsi qu’une nouvelle Autorité douanière de l’UE.

Les frais seront acquittés par l’entité qui paie également les autres droits de douane applicables au colis, afin d’éviter que les coûts ne soient répercutés sur les consommateurs. Leur montant sera fixé par la Commission européenne et révisé tous les deux ans. Les États membres commenceront à les percevoir au plus tard le 1er novembre 2026.

Les plateformes et les vendeurs de pays tiers seront considérés comme des importateurs et devront fournir les données nécessaires, acquitter les taxes et garantir la conformité des produits avec la législation européenne. Les entreprises qui enfreignent à plusieurs reprises les règles pourront se voir infliger des amendes comprises entre 1 % et 6 % de la valeur des marchandises importées au cours des 12 derniers mois.

La réforme prévoit également la création du système informatique EU Data Hub, qui remplacera au moins 111 systèmes nationaux. Son utilisation sera facultative à partir de 2031 et obligatoire d’ici 2034. L’autorité douanière européenne, dont le siège sera situé à Lille, coordonnera la gestion des risques et la coopération entre les États.

Le Conseil de l’UE avait déjà approuvé la réforme, et le vote du Parlement constituait la dernière étape de la procédure. Les règles entreront en vigueur après leur publication au Journal officiel de l’UE et seront pleinement appliquées 12 mois après leur entrée en vigueur.