Le député USR Alexandru Dimitriu a déposé un projet de loi au Parlement qui pourrait changer la manière dont les conducteurs sont sanctionnés pour l'absence de documents physiques, tels que le permis de conduire ou le certificat d'immatriculation. Selon l'initiative, les policiers de la route pourront vérifier les documents en ligne, et les conducteurs ne seront plus verbalisés s'ils ne peuvent pas présenter ces documents. Le projet s'inscrit dans le contexte de la numérisation de l'administration publique et vise à réduire les abus et les sanctions inutiles. Si la loi est adoptée, les conducteurs seront tenus de présenter les documents uniquement dans le cas où le policier ne peut pas accéder aux données des bases de données officielles. De plus, la mesure adoptée le mois dernier permet aux policiers de générer un code QR pour les amendes constatées, que les conducteurs peuvent scanner et payer sur place par carte bancaire, facilitant ainsi le processus de sanction.
Sources
Proiect depus în Parlament: Șoferii nu vor mai fi amendați dacă nu au permisul sau talonul la ei | AUDIO
Schimbare pentru șoferi. Amenda pentru lipsa permisului ar putea dispărea. Ce prevede noul proiect
Proiect în Parlament: șoferii să nu mai fie amendați dacă nu prezintă fizic permisul sau talonul
Șoferii nu vor mai ține mereu asupra lor permisul sau talonul maşinii, propune un deputat USR / Acum, cine nu prezintă actele fizic polițistului poate fi amendat / „Consider că această sancţiune a devenit învechită, în contextul digitalizării administraţiei publice”
Comunicat de presă - Uniunea Salvați România
Dernières actualités
22:01
La Grèce est confrontée à de nouveaux incendies de végétation. Une banlieue d'Athènes a déjà été évacuée.
21:26
Traian Băsescu : Bolojan doit reconstruire la coalition avec le PSD pour le bien du pays
21:05
L'armée roumaine a été mobilisée pour protéger le fonctionnement de la centrale nucléaire de Cernavodă, effectuant des mesures hydrographiques sur le Danube.
20:37
Le club de Chelsea a été condamné à une amende de 10 millions de livres sterling et a reçu une interdiction de transferts.
20:19
La Chambre des Députés, convoquée en session extraordinaire la semaine prochaine pour rediscuter la loi sur l'intégrité.
Voir plus d’actualités