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La Chambre des députés a adopté mercredi 18 novembre 2026 la loi qui supprime l’amende pour les conducteurs qui oublient chez eux leur carte d’identité, leur permis de conduire ou leur certificat d’immatriculation. La mesure s’appliquera après la promulgation de la loi par le président Nicușor Dan et après l’établissement des règles d’application.
Selon le projet, les policiers de la route vérifieront directement dans les bases de données des autorités l’identité des conducteurs et leur droit à conduire. L’exemption d’amende concerne uniquement les documents délivrés par l’État roumain, et non les documents émis par d’autres États.
La nouvelle disposition ne modifie pas les sanctions visant les personnes qui ne détiennent pas du tout de permis de conduire et qui sont prises au volant. Elles continueront à répondre de leurs actes conformément à la législation en vigueur.
La loi est transmise pour promulgation, tandis que les normes d’application devraient être élaborées dans un délai de 90 jours. L’initiateur du projet, le député de l’USR Alexandru Dimitriu, a soutenu que la vérification électronique rend inutile la sanction du simple fait d’avoir oublié les documents physiques chez soi. Le contrôle routier restera inchangé, mais l’existence des documents sera confirmée par les bases de données de l’État.
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