Projet d'ordonnance d'urgence pour les droits d'auteur et les droits connexes : Les artistes seront mieux protégés et les revenus seront plus sûrs

Le gouvernement a analysé lors de la réunion de vendredi, en première lecture, le projet d'ordonnance d'urgence initié par le ministère de la Culture, qui aligne la législation nationale sur les droits d'auteur et les droits connexes aux normes et pratiques européennes.

Pour simplifier la procédure d'autorisation et pour accroître la transparence de l'activité de collecte et de répartition des OGC, le ministère de la Culture soutient l'établissement d'une méthodologie unique et la création d'un organisme commun de collecte, en cas de communication publique des œuvres à des fins environnementales.