Liliana Alexe, la juge impliquée dans l’affaire ROMATSA, suspendue par le CSM

La section des juges en matière disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature a accepté, jeudi 10 septembre, la proposition de l’Inspection judiciaire et a ordonné la suspension de ses fonctions de la juge Liliana Cătălina Alexe, de la Cour d’appel de Bucarest, impliquée dans l’affaire ROMATSA.

La suspension reste valable jusqu’à la clôture définitive de la procédure disciplinaire ouverte par l’Inspection judiciaire. La décision peut être contestée dans un délai de cinq jours à compter de sa notification, devant la formation de cinq juges de la Haute Cour de cassation et de justice.

En février, Liliana Alexe avait décidé de suspendre, pour une période d’un mois, le certificat de ROMATSA en tant que fournisseur de services de circulation aérienne, en raison de la manière dont l’institution recrutait les contrôleurs aériens. À l’audience consacrée au recours formé contre la décision, la juge se serait présentée dans la salle de la Haute Cour pour exposer ses motifs. La formation lui aurait indiqué qu’elle n’avait pas qualité pour prendre la parole et, après qu’elle aurait insisté, elle aurait été évacuée de la salle par des gendarmes.

L’Inspection judiciaire a déclenché des vérifications et proposé la suspension de la magistrate. La semaine dernière, la Haute Cour a fait droit aux recours formés par ROMATSA et l’Autorité aéronautique civile roumaine contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bucarest. L’impact de la suspension du certificat sur la continuité des services de navigation aérienne et la sécurité de l’espace aérien avait également été analysé lors de la réunion du CSAT en juin.