EUROCONTROL a repris la saisie des redevances de route aérienne revenant à la ROMATSA, à la suite d’une saisie-arrêt pratiquée par Pfizer Roumanie dans le litige l’opposant à l’État roumain concernant l’achat des vaccins anti-COVID. Cette mesure n’affecte ni le trafic aérien ni la sécurité des vols, a annoncé la régie.
La ROMATSA précise que la saisie-arrêt a été reprise bien que deux tribunaux de Bruxelles se soient auparavant prononcés en sa faveur. La régie affirme qu’elle n’est et n’a jamais été partie au procès entre Pfizer et l’État roumain, et qu’elle a engagé des démarches juridiques afin de clarifier la situation et de protéger les sommes correspondant aux services de navigation aérienne.
L’activité de la ROMATSA se déroule dans des conditions normales, tandis que les services de trafic aérien sont assurés en continu. La compagnie annonce qu’elle défendra ses droits par tous les moyens légaux et qu’elle a contacté le cabinet d’avocats belge qui l’avait représentée lors des procédures précédentes.
La Roumanie a perdu en avril le procès l’opposant à Pfizer concernant le contrat relatif aux vaccins anti-COVID et est tenue de prendre en charge les doses restantes et de verser environ 600 millions d’euros. Le 1er juillet, les comptes de la ROMATSA ont été bloqués dans le cadre de l’exécution forcée engagée par Pfizer contre l’État roumain.
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