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55 nouvelles actualités au cours des dernières 24 heures
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  2. Actualité

L'Inspection Judiciaire s'est saisie d'office après la décision de la Cour d'Appel de Bucarest de suspendre les services de ROMATSA.

Nicoleta Onofrei
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29 juin 2026, 10:37
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Actualité
Aeroprot Otopeni / Vadim Ghirda AP Profimedia
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La suspension du certificat de fournisseur de services de navigation aérienne de ROMATSA par la Cour d'Appel de Bucarest a suscité des inquiétudes au sein des institutions d'État, étant également incluse à l'ordre du jour du Conseil Suprême de Défense de la Patrie (CSAT).

L'Inspection Judiciaire s'est saisie d'office pour vérifier les circonstances de la décision prononcée par la Cour d'Appel de Bucarest, tenant compte des implications sur le trafic aérien en Roumanie.

Les autorités avertissent que, dans le cas où la mesure serait mise en application, jusqu'à 2.000 vols par jour pourraient être affectés, en particulier pendant la saison estivale.

ROMATSA a annoncé qu'elle contesterait la décision, qui n'est pas définitive, et que son activité se déroule normalement, soulignant que la décision ne produit pas d'effets juridiques tant qu'elle n'est pas devenue définitive.

Sources

sursa imagine
Ziare.com
Inspecția Judiciară s-a sesizat din oficiu în cazul ROMATSA. Decizia ajunge în vizorul CSAT
sursa imagine
G4Media
Inspecția Judiciară s-a autosesizat după ceCurtea de Apel București a suspendat serviciile Romatsa
sursa imagine
Stiripesurse
Inspecția Judiciară s-a autosesizat în cazul ROMATSA înainte de ședința CSAT. Judecătoarea care a suspendat certificatul, în vizor
sursa imagine
Stirile ProTV
Inspecția Judiciară s-a sesizat din oficiu în cazul ROMATSA. Suspendarea certificatului, analizată în CSAT
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Hot News
Inspecția Judiciară intervine în cazul deciziei instanței care riscă să blocheze traficul aerian 

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