L'Ukraine a demandé à l'Union européenne une subvention d'environ 220 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs touchés par la perturbation des exportations agricoles via la mer Noire, et la Commission européenne confirme que la demande est en cours d'évaluation. Kiev propose que l'argent soit utilisé pour réduire les taux d'intérêt sur les prêts bancaires accordés aux agriculteurs, afin qu'ils puissent continuer leurs activités. Bruxelles n'a pas encore fixé de délai pour une décision et indique que la réponse dépendra également de l'évolution des récoltes, de la capacité de stockage et du fonctionnement des routes d'exportation.
En bref
Kiev a demandé environ 220 millions d'euros pour subventionner les taux d'intérêt sur les prêts bancaires accordés aux agriculteurs ukrainiens.
La Commission indique qu'elle doit évaluer l'évolution des récoltes, la capacité de stockage disponible et les possibilités d'exportation avant de décider des prochaines étapes.
Bruxelles surveille les routes de la mer Noire et les effets des bombardements russes sur les exportations agricoles ukrainiennes.
La Commission discute également avec la Roumanie, la République de Moldavie et des entreprises impliquées dans le transport concernant les routes alternatives via les corridors de solidarité.
La Commission n'a pas annoncé quand l'évaluation sera finalisée et n'a pas confirmé que la subvention demandée sera accordée.
La demande transmise par les autorités ukrainiennes prévoit que la subvention d'environ 220 millions d'euros soit utilisée pour réduire le coût du financement des agriculteurs. Selon les explications fournies par la Commission, le soutien subventionnerait les taux d'intérêt appliqués aux prêts bancaires, ce qui permettrait aux institutions financières de continuer à prêter au secteur agricole et aux producteurs de maintenir leurs activités pendant une période où les exportations sont affectées par la guerre. "L'Ukraine nous a en fait expliqué dans sa demande comment cette subvention pourrait être utilisée, et elle serait utilisée pour subventionner le taux d'intérêt des banques pour le prêt aux agriculteurs, afin qu'ils puissent maintenir leurs opérations avec les agriculteurs", a déclaré un porte-parole de la Commission.
Bruxelles n'a cependant pas pris de décision concernant l'octroi des fonds et ne traite pas la demande uniquement comme un problème de financement. La Commission indique qu'elle doit évaluer en parallèle la quantité de produits qui entrera sur le marché après la récolte, l'espace disponible pour le stockage et la capacité de l'Ukraine à continuer les exportations. Ces éléments sont interconnectés, car le blocage ou le ralentissement des transports peut laisser de plus grandes quantités de produits agricoles dans le pays et augmenter la pression sur les agriculteurs et les infrastructures de stockage.
"Nous devons voir comment la récolte ukrainienne progresse dans les mois à venir. Deuxièmement, nous devons voir comment cela s'aligne avec la disponibilité de stockage, et troisièmement, nous avons besoin d'une vue d'ensemble claire de la logistique d'exportation, y compris des routes de la mer Noire et de la fonctionnalité actuelle des couloirs de solidarité", a expliqué un représentant de la Commission. Bruxelles indique qu'elle a besoin de cette image avant de déterminer quelles interventions supplémentaires sont nécessaires et comment le soutien devrait être configuré. En conséquence, la demande de 220 millions d'euros ne doit pas être présentée comme un financement approuvé, et la valeur finale et l'instrument par lequel elle pourrait être accordée n'ont pas encore été établis.
La situation en mer Noire représente l'un des éléments centraux de l'évaluation. La Commission surveille les effets des bombardements russes et des perturbations des transports sur l'agriculture et l'économie ukrainiennes et indique qu'elle maintient des contacts permanents avec les autorités de Kiev. Bruxelles a précisé que le ministre ukrainien de l'agriculture a récemment eu des discussions avec des représentants de l'UE, et l'analyse se poursuit à mesure que de nouvelles informations sur les récoltes et les exportations apparaissent.
Parallèlement, la Commission discute avec la Roumanie, la République de Moldavie et des entreprises impliquées dans le transport pour évaluer le fonctionnement des routes alternatives via les corridors de solidarité. Celles-ci ont été développées après l'invasion russe à grande échelle pour permettre le transport des marchandises ukrainiennes par les réseaux ferroviaires, routiers et portuaires lorsque l'accès par la mer Noire est limité. Bruxelles n'a cependant pas annoncé lors d'un briefing une extension concrète des corridors ni une augmentation immédiate des contingents pour les produits agricoles ukrainiens.
Interrogé sur la possibilité que de telles décisions puissent être prises dans les semaines à venir, le porte-parole a évité de donner un calendrier. "Je ne peux pas vous donner de calendrier spécifique pour le moment, mais en effet, nous devons encore analyser, et ensuite nous proposerons des solutions concrètes", a-t-il déclaré. La Commission lie ainsi toute nouvelle intervention aux données concernant les récoltes, le stockage et la logistique des exportations et n'a pas indiqué que l'évaluation sera finalisée avant la fin de la saison agricole.
Bruxelles a réaffirmé que le maintien de la capacité de l'Ukraine à exporter des produits agroalimentaires est important tant pour l'économie ukrainienne que pour la sécurité alimentaire mondiale. La Commission considère que le régime commercial révisé entre l'UE et l'Ukraine continue d'offrir un cadre stable et réciproque et a affirmé que les données disponibles jusqu'à présent indiquent un caractère équilibré de l'accord. Aucun chiffre détaillé concernant les effets sur certains produits ou sur les agriculteurs des États membres n'a cependant été présenté lors du briefing.
La demande de 220 millions d'euros représente donc l'une des options de soutien en cours d'analyse par la Commission et non une décision finale. L'exécutif européen n'a pas indiqué si le montant pourrait être accordé intégralement, réduit ou combiné avec d'autres mesures, ni de quel instrument financier proviendraient les fonds. La prochaine étape dépend de l'évaluation de la situation agricole et logistique et de la poursuite des discussions avec les autorités ukrainiennes et les États impliqués dans le transport alternatif des marchandises.
L'Union européenne a créé des corridors de solidarité en 2022 pour maintenir les exportations et les importations de l'Ukraine après le blocage ou la perturbation des routes maritimes traditionnelles. Ceux-ci utilisent l'infrastructure des États membres et de la République de Moldavie et fonctionnent parallèlement aux routes disponibles via la mer Noire.
La Commission indique que l'évolution des récoltes, la capacité de stockage et le fonctionnement de toutes ces routes seront analysés ensemble avant de prendre de nouvelles décisions. La demande d'environ 220 millions d'euros reste en évaluation, sans délai annoncé pour la réponse.
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