Le SIS introduit des alertes concernant les suspects de terrorisme et de criminalité grave sur la base d’informations reçues de pays tiers

À partir du 15 octobre, les États Schengen pourront introduire dans le Système d’information Schengen une nouvelle catégorie d’alerte fondée sur des informations reçues des autorités de pays tiers et d’organisations internationales, en coopération avec Europol. Cet outil peut rendre ces informations disponibles en temps réel à la police et aux autorités frontalières, mais les données ne sont pas introduites automatiquement par le partenaire extérieur et l’alerte ne constitue ni un mandat d’arrêt ni une décision automatique de refus d’entrée.

À partir du 15 octobre, le Système d’information Schengen pourra afficher des alertes fondées sur des informations relatives au terrorisme et à la criminalité grave reçues de pays tiers ou d’organisations internationales. Cette nouvelle fonctionnalité crée une procédure par laquelle les informations extérieures sont évaluées avec le soutien d’Europol, puis peuvent être introduites dans le SIS par un État participant et être mises à la disposition, en temps réel, des autorités qui contrôlent les personnes aux frontières ou à l’intérieur de l’espace Schengen.

En bref
La nouvelle catégorie d’alerte SIS sera disponible à partir du 15 octobre 2026.

Les informations peuvent provenir de pays tiers et d’organisations internationales et concerner le terrorisme ou des infractions graves.

Europol évalue les informations et peut proposer l’introduction d’une alerte, mais la décision appartient à un État participant.

L’alerte d’information n’est pas un mandat d’arrêt et n’entraîne pas automatiquement le refus d’entrée ou de séjour.

En cas de concordance, les autorités peuvent recueillir certaines informations supplémentaires et les transmettre à l’État émetteur et à Europol dans les conditions fixées par le règlement.

Le règlement adopté en 2022 a créé cette catégorie afin de combler une lacune pratique dans la coopération en matière de sécurité. Europol et les autorités nationales peuvent recevoir de partenaires extérieurs des informations sur un suspect, mais la présence de ces données dans un dossier de renseignement ne signifie pas qu’elles apparaîtront automatiquement lorsque la même personne est contrôlée par un policier ou à une frontière Schengen. Grâce à cette nouvelle alerte, les données jugées suffisamment pertinentes et fiables peuvent devenir accessibles aux autorités habilitées lors des contrôles ordinaires.

Les pays tiers et les organisations internationales n’ont pas d’accès direct pour introduire des personnes dans le SIS. Les informations parviennent à Europol, qui doit évaluer la fiabilité de la source et l’exactitude des données, et peut proposer à un État participant de créer une alerte. Cet État procède à sa propre évaluation juridique et décide si les conditions d’introduction sont remplies, tout en restant responsable de l’alerte créée et de la qualité des informations inscrites dans le système.

Le mécanisme peut être utilisé pour des informations concernant des combattants terroristes étrangers, des personnes soupçonnées d’activités terroristes ou des suspects faisant l’objet d’enquêtes pour des formes graves de criminalité. L’introduction d’une personne dans cette catégorie n’établit toutefois pas sa culpabilité et n’autorise pas automatiquement son arrestation. Le SIS contient séparément des alertes concernant les personnes recherchées en vue de leur arrestation et d’autres catégories relatives au refus d’entrée ou de séjour, chacune étant liée à des conditions juridiques et à des mesures différentes.

Lorsqu’un contrôle produit une concordance avec la nouvelle alerte, l’autorité peut recueillir discrètement des informations pertinentes pour l’enquête, notamment la date, l’heure et le lieu du contrôle, l’itinéraire et la destination de la personne, les personnes qui l’accompagnent ainsi que certains documents ou objets qu’elle détient. Dans les conditions prévues par le règlement, l’information peut être transmise à l’État qui a introduit l’alerte et à Europol, ce qui permet de mettre en relation une information extérieure avec le déplacement ou la présence de la personne détectée dans l’espace Schengen.

Le caractère discret de cette procédure s’accompagne de garanties concernant la qualité et l’utilisation des données. L’information doit être évaluée avant son introduction, l’accès au SIS est réservé aux autorités habilitées et le règlement fixe des règles relatives à la finalité du traitement, à la durée de conservation, à l’enregistrement des accès et à l’exactitude des données. Dans les conditions prévues par la législation applicable, les personnes disposent de droits concernant l’accès aux données, la rectification des informations inexactes et l’effacement des données stockées illégalement.

La nouvelle alerte s’ajoute à un système qui contient déjà des données sur les personnes recherchées en vue de leur arrestation, les personnes disparues ou vulnérables, les personnes nécessaires dans le cadre de procédures judiciaires, les refus d’entrée et de séjour ainsi que les objets recherchés par les autorités. La valeur opérationnelle du SIS tient au fait qu’une même information peut être vérifiée par les autorités compétentes des États participants sans que chaque service national doive constituer séparément la même base de données.

Son activation a également nécessité l’adaptation de l’infrastructure technique administrée par eu-LISA, l’agence de l’UE responsable des grands systèmes d’information dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice. Le cadre juridique existait depuis 2022, mais l’utilisation de la nouvelle catégorie dépendait de la mise en œuvre des procédures, des normes techniques et des tests nécessaires pour que l’information circule correctement entre Europol, les systèmes nationaux et la base centrale du SIS.

À partir du 15 octobre, pour un policier ou un agent des frontières, l’effet concret sera qu’une information pertinente reçue par l’Europe d’un partenaire extérieur pourra apparaître lors d’une vérification dans le SIS, après être passée par le filtre d’Europol et par la décision d’un État participant. Cette capacité supplémentaire n’élimine pas le risque de données erronées, d’identifications incorrectes ou d’informations obsolètes, ce qui fait de la vérification de la source, de la responsabilité de l’État émetteur et des mécanismes de correction des éléments essentiels au fonctionnement du nouvel outil.

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