L’UE s’engage à collaborer avec les pays concernés après qu’une commission d’enquête indépendante de l’ONU a documenté la traite de personnes originaires de 29 États en vue de leur recrutement dans les forces armées russes. Les enquêteurs décrivent des tromperies, des contrats militaires imposés après l’arrivée en Russie et l’envoi des hommes au front. La déclaration européenne ne détaille pas encore le mécanisme de coopération.
L’Union européenne s’est engagée à collaborer avec les pays concernés pour mettre fin à la traite des personnes utilisée afin de recruter des ressortissants étrangers dans l’armée russe. Cette position, exposée dans une déclaration publiée le 9 novembre pour le Conseil de sécurité de l’ONU, invoque les résultats d’une enquête indépendante qui a documenté la tromperie et la contrainte exercées sur des hommes originaires de 29 pays.
En bref
L’UE annonce sa disponibilité à coopérer avec tous les pays concernés afin de mettre fin aux recrutements par le biais de la traite des personnes. La déclaration ne fixe ni nouveau mécanisme, ni calendrier, ni liste de démarches déjà engagées.
La Commission internationale indépendante d’enquête sur l’Ukraine a présenté ses conclusions le 26 octobre. Les 29 pays indiquent l’origine des personnes identifiées, et non le nombre de victimes ; le communiqué de l’ONU ne fournit pas de total vérifié des personnes victimes de traite.
Les intermédiaires se présentaient comme des entreprises légitimes, soutenues par les autorités, et s’occupaient des visas et des documents de voyage. Après leur arrivée en Russie, les hommes étaient contraints de signer des contrats en langue russe avec le ministère de la Défense, selon les enquêteurs.
Les hommes étaient envoyés sur le front en Ukraine et affectés à des tâches dangereuses. Beaucoup ont été tués ou ont disparu, tandis que d’autres se sont rendus ou ont été capturés par les forces ukrainiennes. La Commission demande la libération de toutes les personnes victimes de traite des forces armées russes.
Cet engagement figure dans la déclaration publiée au nom de l’UE et de ses États membres, attribuée à l’ambassadeur Stavros Lambrinidis, chef de la délégation de l’Union auprès de l’ONU. Le texte fait référence à des ressortissants étrangers victimes de traite et recrutés dans au moins 29 pays, et exprime la détermination de l’Union à travailler avec tous les États concernés pour mettre fin à cette pratique. Il s’agit d’une position diplomatique fondée sur les conclusions des enquêteurs de l’ONU, rendues publiques deux semaines auparavant.
La commission d’enquête a constaté que les autorités russes agissaient en coordination avec des agents et des agences de différents pays et régions. Les intermédiaires se présentaient comme les représentants d’entreprises légitimes qui auraient bénéficié du soutien des autorités. Ils traitaient les visas et les documents de voyage pour des groupes de recrues et, dans certains cas, les accompagnaient pendant leur déplacement. Les enquêteurs décrivent un degré élevé de coordination entre ces réseaux et les autorités russes.
Peu après leur arrivée en Russie, les hommes étaient contraints de signer des contrats rédigés en langue russe avec le ministère de la Défense de la Fédération de Russie, selon le communiqué de l’ONU. L’épouse d’un homme recruté dans les Caraïbes a raconté que le passeport de son mari lui avait été retiré et qu’il avait été contraint de signer un contrat exclusivement en russe, sans avoir réellement la possibilité de refuser. Ce témoignage illustre la contrainte documentée par la commission, ainsi que la tromperie utilisée lors du recrutement.
Les conséquences se sont poursuivies sur le front ukrainien, où les hommes ont été envoyés et affectés à des activités dangereuses. La Commission indique que beaucoup ont été tués ou sont portés disparus. D’autres se sont rendus ou ont été capturés par les forces ukrainiennes et ont obtenu le statut de prisonniers de guerre, selon les enquêteurs. L’organisme indépendant qualifie les pratiques de recrutement documentées de violations du droit international des droits de l’homme et demande que toutes les personnes victimes de traite soient libérées des forces armées russes.
Le chiffre de 29 pays montre l’étendue géographique des cas documentés, sans établir l’ampleur totale de la traite. Le communiqué de l’ONU ne publie pas de bilan mondial vérifié des victimes. La constatation des enquêteurs concerne le recrutement par tromperie et contrainte ; elle ne signifie pas que tout ressortissant étranger enrôlé dans l’armée russe a été victime de traite.
La Commission internationale indépendante d’enquête sur l’Ukraine est mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour enquêter sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le contexte de l’agression russe. Ses conclusions documentent des violations et peuvent soutenir les démarches visant à établir les responsabilités ; elles ne constituent pas une condamnation prononcée par une juridiction pénale.
Pour les États d’origine des personnes recrutées, l’arrêt de réseaux opérant dans plusieurs pays suppose l’identification des victimes et des intermédiaires ainsi que la coopération entre les autorités. La déclaration de l’UE ne précise toutefois pas comment cette coopération sera organisée, avec quels États des démarches concrètes ont commencé ni dans quels délais. L’engagement annoncé n’introduit pas, en lui-même, de nouvelle législation ni de programme européen d’intervention.
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