L’UE pourrait fixer un âge minimum pour l’accès aux réseaux sociaux

La Commission européenne doit présenter jeudi 17 septembre la proposition de loi KIDS Act, un projet législatif qui introduirait des règles communes dans les 27 États membres afin de protéger les enfants dans l’environnement numérique. Les documents préparatoires consultés par POLITICO montrent que les mesures ne viseront pas seulement TikTok, Instagram et Facebook, mais aussi les plateformes vidéo, les jeux en ligne, les chatbots fondés sur l’intelligence artificielle et les services de type « AI companion ». Les outils utilisés exclusivement à des fins éducatives devraient être exemptés.

Le projet pourrait fixer un âge minimum unique pour accéder aux réseaux sociaux, mais le seuil exact n’a pas encore été annoncé. La Commission examine également le principe du « safe by design », qui obligerait les plateformes à réduire les risques en limitant les fonctionnalités susceptibles d’encourager une utilisation compulsive, telles que les recommandations automatisées, les notifications et la lecture automatique.

Bruxelles prépare aussi des mécanismes de surveillance inspirés du DSA et de l’AI Act, y compris d’éventuelles taxes pour les entreprises présentant un risque élevé. L’UE dispose déjà de la technologie nécessaire pour vérifier l’âge sans transmettre l’intégralité des données de la pièce d’identité.

La proposition devra être négociée et approuvée par le Parlement européen et les États membres, de sorte que les règles n’entreront pas immédiatement en vigueur.