L’eurodéputé roumain Cristian Terheș a demandé mardi 20 octobre, à Strasbourg, à la Commission européenne et au Conseil de l’UE de préparer des mesures économiques contre la Russie, notamment la fermeture du corridor ferroviaire nordique entre l’Asie et l’Europe qui traverse le territoire russe. S’exprimant au nom du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR), il a soutenu que Moscou ne devrait pas bénéficier de cette route commerciale alors qu’elle attaque la navigation en mer Noire.
En bref
Cristian Terheș demande à la Commission européenne et au Conseil de l’UE de préparer des mesures économiques contre la Russie, notamment la fermeture du corridor ferroviaire nordique Asie–Europe. Le représentant de l’ECR estime que Moscou ne devrait pas profiter de la route nordique alors qu’elle attaque la navigation en mer Noire.
Il demande également des restrictions d’accès au marché européen pour les marchandises transportées depuis la Russie. L’intervention ne définit ni les produits, ni les exceptions, ni le calendrier, ni le traitement des transports en provenance de pays tiers qui ne font que transiter par le territoire russe.
Terheș demande des investissements dans la défense antiaérienne et antidrones, le financement du hub de sécurité en mer Noire et des budgets clairs pour la stratégie de l’UE dans la région dans le prochain cadre financier pluriannuel. Il n’indique aucun montant.
Les sanctions actuelles interdisent déjà le transit par la Russie de certaines marchandises exportées depuis l’UE. Il existe toutefois des règles distinctes pour certaines marchandises provenant de pays tiers et pour les paiements ferroviaires ; celles-ci ne suppriment pas les autres restrictions et n’équivalent pas à la fermeture intégrale du corridor.
La demande reste une position politique. Le Parlement européen a prévu un vote sur la résolution concernant les attaques en mer Noire le 22 octobre ; une nouvelle décision de sanctions nécessiterait l’accord unanime des États membres au sein du Conseil.
Lors du débat au Parlement européen avec la cheffe de la diplomatie de l’UE, Kaja Kallas, Terheș a lié la pression économique exercée sur la Russie à la protection de la sécurité européenne. Les attaques contre les navires commerciaux, les infrastructures portuaires et les routes de transport en mer Noire mettent en danger les citoyens européens, a-t-il affirmé, en insistant sur le fait que le problème concerne toute l’Union, et pas seulement la Roumanie et la Bulgarie.
L’eurodéputé a également demandé la préparation de restrictions d’accès au marché européen pour les marchandises transportées depuis la Russie. L’intervention ne précise pas quels produits seraient visés, quelles exceptions existeraient ni quand les mesures pourraient entrer en vigueur. Terheș n’a pas non plus expliqué comment seraient traités les transports en provenance de pays tiers qui ne font que transiter par la Russie, une distinction importante dans l’application des sanctions existantes.
Outre les mesures commerciales, le représentant de l’ECR a demandé des investissements dans la défense antiaérienne et antidrones, ainsi que le financement du hub de sécurité en mer Noire. Il a demandé que le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE prévoie des budgets clairs pour la stratégie de l’Union dans la région, sans avancer de montant.
Le régime actuel des sanctions contient déjà des restrictions visant certains transports via la Russie, sans équivaloir à la fermeture intégrale du corridor. Selon les explications de la Commission européenne, le transit sur le territoire russe de biens à double usage et de certaines technologies avancées exportés depuis l’UE est interdit. Des exceptions et dérogations limitées sont prévues, notamment pour certaines finalités humanitaires ou médicales, dans les conditions fixées par le règlement.
Pour certaines interdictions d’importation, la Commission distingue entre les biens exportés depuis la Russie et ceux provenant de pays tiers qui ne font que traverser le territoire russe. Les explications concernant les articles 3g et 3i du règlement 833/2014 montrent que ces interdictions ne visent pas automatiquement les marchandises qui ne sont pas d’origine russe et qui ne font que transiter par la Russie. Les opérateurs doivent pouvoir prouver l’origine et le caractère réel du transit, tandis que les autres sanctions continuent de s’appliquer. En revanche, l’achat et le stockage en Russie en vue d’une réexportation peuvent modifier la qualification, même si les biens ont été fabriqués dans un autre pays.
Une exception financière distincte autorise les paiements nécessaires à certains services de transport ferroviaire et aux opérations de Russian Railways. Dans les explications mises à jour au 25 septembre 2026, la Commission précise que cette exception, prévue à l’article 6g du règlement 269/2014, couvre les activités et services ferroviaires définis par la norme. Elle ne supprime pas les interdictions applicables aux marchandises transportées et n’accorde pas d’autorisation générale du commerce via la Russie.
La demande de Terheș reste une position politique. Le Parlement européen a prévu pour le 22 octobre le vote sur une résolution concernant l’escalade des attaques russes en mer Noire, mais une éventuelle position de la plénière ne fermerait pas à elle seule le corridor ferroviaire. Une nouvelle décision de sanctions nécessiterait l’accord unanime des États membres au sein du Conseil et la définition du champ d’application, y compris d’éventuelles exceptions.
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