L’approfondissement des relations entre l’Union européenne et la Turquie dépend du maintien de la désescalade dans les relations avec la Grèce, du respect de la souveraineté des États membres et des progrès vers une solution pour Chypre, a déclaré la Commission européenne jeudi 8 octobre au Parlement européen. Raffaele Fitto, vice-président exécutif de la Commission et représentant spécial pour Chypre, a parallèlement réaffirmé l’intérêt stratégique de l’UE pour la coopération avec Ankara, rejetant l’idée que cette coopération puisse progresser indépendamment du comportement de la Turquie en Méditerranée orientale.
En bref
La Commission affirme que la relation avec la Turquie ne peut progresser que de manière progressive, proportionnée et réversible, notamment en fonction de la désescalade régionale.
Ankara doit respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et les droits souverains de tous les États membres conformément au droit de l’UE et au droit international.
Fitto affirme qu’une désescalade durable en Méditerranée orientale est impossible sans une solution globale à la question chypriote.
La Commission souhaite poursuivre la coopération avec la Turquie dans les domaines de la sécurité, de la migration, de la connectivité et de la politique régionale.
Plusieurs eurodéputés ont demandé des sanctions, une limitation du financement ou un conditionnement de la coopération dans le domaine de la défense, mais aucune de ces mesures n’a été adoptée dans le cadre de ce débat.
Fitto a présenté la Méditerranée orientale comme une région d’importance géostratégique directe pour l’UE, tant en raison de la présence de la Grèce et de Chypre que des routes commerciales, de la migration, de la sécurité et de la connectivité. La Turquie reste un pays candidat à l’adhésion, un allié de l’OTAN pour la majorité des États membres et un partenaire que la Commission juge important en ce qui concerne l’Ukraine, la mer Noire, le Caucase du Sud, l’Asie centrale et la gestion des migrations.
Cette coopération a toutefois des limites politiques explicites. La Commission a réaffirmé que la Turquie devait respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États membres ainsi que leurs droits souverains, conformément au droit de l’UE et au droit international, notamment à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Cette position reprend la ligne établie par le Conseil dans son évaluation de la relation avec Ankara. Les États membres ont demandé le maintien de la désescalade en Méditerranée orientale, des relations de bon voisinage et le règlement pacifique des différends, et ont souligné que la Turquie devait normaliser ses relations avec la République de Chypre.
La Commission ne propose pas de geler le dialogue avec Ankara. Fitto a déclaré que l’UE avait un intérêt stratégique à maintenir la Turquie connectée à l’Europe et à poursuivre la coopération dans les domaines où les intérêts convergent. L’approche reste toutefois « progressive, proportionnée et réversible », ce qui permet à l’Union d’intensifier ou de réduire son engagement en fonction des évolutions politiques.
Cette formule signifie que les progrès ne sont pas automatiques. Une détérioration de la situation entre la Turquie et les États membres peut limiter le rapprochement, tandis qu’une coopération constructive et une réduction des tensions peuvent permettre la reprise ou l’élargissement de certains formats de dialogue.
La Commission a également cité comme référence la visite effectuée à Ankara à la fin du mois de juin par Kaja Kallas, haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, avec les commissaires Marta Kos et Magnus Brunner. Lors des discussions avec les autorités turques, la partie européenne a insisté sur la retenue, l’évitement des actions unilatérales susceptibles d’accroître les tensions et le respect du principe du règlement pacifique des différends.
Le dossier chypriote occupe une place distincte dans cette équation. En juillet, la Commission a désigné Raffaele Fitto comme représentant spécial pour Chypre, avec pour mission de soutenir le processus mené sous l’égide de l’ONU et la reprise des négociations en vue d’une solution globale.
Au Parlement, Fitto a formulé explicitement le lien entre les deux dossiers : sans solution globale pour Chypre, une désescalade durable en Méditerranée orientale ne peut être obtenue. La Commission soutient une solution dans le cadre de l’ONU, conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et compatible avec les principes et le droit de l’UE.
Cette position implique également le rejet d’une solution pour Chypre incompatible avec les paramètres de l’ONU et l’acquis européen. Juridiquement, l’ensemble de l’île fait partie de l’UE, même si l’application de l’acquis est suspendue dans les zones sur lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif, et les Chypriotes turcs sont citoyens de l’Union.
Le débat a toutefois montré qu’une partie des eurodéputés juge l’approche européenne actuelle insuffisante. Des parlementaires de plusieurs groupes ont demandé des sanctions ciblées contre la Turquie, un conditionnement plus strict du financement européen et l’exclusion ou la limitation de la participation d’Ankara aux initiatives de coopération dans le domaine de la défense tant que les différends avec la Grèce et Chypre se poursuivent.
Plusieurs interventions ont évoqué les revendications maritimes turques, le concept de « Blue Homeland », le différend concernant l’extension des eaux territoriales de la Grèce, la question de la démilitarisation de certaines îles et les projets énergétiques en Méditerranée orientale. Ces éléments ont été présentés par les eurodéputés dans le cadre du débat et ne doivent pas être confondus avec de nouvelles constatations juridiques adoptées par le Parlement ou la Commission.
Le Great Sea Interconnector, le projet qui devrait relier la Grèce continentale, Chypre et, à un stade ultérieur, Israël par voie électrique, a également été évoqué au cours du débat. Certains eurodéputés ont soutenu que les tensions avec la Turquie empêchaient la réalisation du projet. La Commission n’a toutefois annoncé aucune nouvelle mesure concernant l’interconnecteur dans le cadre de ce débat, de sorte que la situation du projet nécessite une documentation distincte avant d’être présentée comme une nouvelle décision européenne.
Fitto a parallèlement rejeté l’idée de devoir choisir entre la solidarité avec la Grèce et Chypre et le dialogue avec la Turquie. La Commission estime que l’UE doit faire les deux : défendre ses États membres et ses intérêts, tout en préservant les canaux permettant d’impliquer Ankara dans la désescalade et le règlement des conflits.
En conclusion du débat, Fitto a réaffirmé la « pleine solidarité » avec la Grèce et Chypre et déclaré qu’un règlement global de la question chypriote était nécessaire pour parvenir à une réduction durable des tensions régionales. Aucune nouvelle sanction ni suspension de la coopération entre l’UE et la Turquie n’a découlé automatiquement du débat du 8 octobre.
L’enjeu politique constitue donc le critère selon lequel l’Union décidera jusqu’où peut aller la relance de la relation avec la Turquie. La Commission continue de considérer Ankara comme un partenaire stratégique, mais lie explicitement ce rapprochement au respect des États membres, du droit international et aux résultats obtenus dans la réduction des tensions en Méditerranée orientale et dans le processus de règlement de la question chypriote.
L’enjeu politique constitue donc le critère selon lequel l’Union décidera jusqu’où peut aller la relance de la relation avec la Turquie. La Commission continue de considérer Ankara comme un partenaire stratégique, mais lie explicitement ce rapprochement au respect des États membres, du droit international et aux résultats obtenus dans la réduction des tensions en Méditerranée orientale et dans le processus de règlement de la question chypriote.
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