La Commission européenne a versé près de 6,5 milliards d’euros à la France, à l’Autriche et au Luxembourg au titre du mécanisme de relance

La Commission européenne a annoncé le 30 octobre 2026 avoir transféré près de 6,5 milliards d’euros à la France, à l’Autriche et au Luxembourg au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. La France et l’Autriche ont reçu les dernières tranches de leurs plans, tandis que le Luxembourg a perçu son troisième versement. Les fonds ont été versés après l’évaluation de la réalisation des réformes et des investissements prévus.

En bref, la France reçoit 6,1 milliards d’euros et atteint la totalité de l’allocation de 40,3 milliards d’euros de son plan ; la Commission constate que les 176 jalons et objectifs ont tous été atteints. L’Autriche perçoit sa dernière tranche, de 306 millions d’euros, et reçoit ainsi l’intégralité de son allocation européenne non remboursable de 3,96 milliards d’euros. Le Luxembourg reçoit 92,2 millions d’euros, au titre de son troisième versement, atteignant ainsi 76 % de son plan de 241 millions d’euros de subventions. Les investissements et réformes concernés comprennent la rénovation des bâtiments, la décarbonation de l’industrie, le transport ferroviaire, la connectivité, la mobilité zéro émission et la numérisation de l’administration. L’annonce porte sur des paiements effectués, après les avis et décisions nécessaires, et non sur de simples évaluations préliminaires positives. Le mécanisme subordonne les transferts à l’atteinte de résultats convenus.

Ces paiements marquent l’achèvement du financement de deux des trois plans nationaux. Pour la France et l’Autriche, la cinquième et dernière demande de paiement a été approuvée après vérification des engagements correspondants. Dans le cas du Luxembourg, le paiement constitue une étape intermédiaire. Les pourcentages de 100 % et de 76 % désignent les montants reçus par chaque État par rapport à l’allocation de son propre plan, et non un indicateur commun de l’ensemble des investissements européens.

La France a présenté sa dernière demande le 26 juin 2026. Celle-ci porte sur dix jalons et 17 objectifs, évalués positivement par la Commission le 29 septembre. Le transfert de 6,1 milliards d’euros porte le total reçu à 40,3 milliards d’euros. Selon la Commission, la France a atteint les 176 jalons et objectifs de son plan.

L’exécutif européen cite, parmi les résultats soutenus, la rénovation énergétique de plus de 1 000 bâtiments publics et de près de 400 000 logements privés dans le cadre du programme MaPrimeRénov. Sont également mentionnés des travaux sur plus de 140 cathédrales et monuments historiques, des investissements dans la recherche publique et des mesures de certification en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’agit de résultats présentés dans le bilan du plan, et non de nouveaux projets lancés avec le dernier paiement.

L’Autriche a demandé la tranche finale le 29 juillet. La demande porte sur huit jalons et dix objectifs, et l’évaluation préliminaire positive a également été annoncée le 29 septembre. Le paiement de 306 millions d’euros complète l’allocation européenne non remboursable de 3,96 milliards d’euros. La valeur totale du plan autrichien, y compris les ressources nationales, s’élève à environ 4,19 milliards d’euros.

Le bilan autrichien fait état de 19 projets de décarbonation industrielle, de tronçons de la ligne ferroviaire Koralm et de l’accès à une connectivité gigabit pour plus de 80 000 ménages. La Commission mentionne la recherche en médecine de précision et dans les technologies quantiques, des projets d’innovation dans la microélectronique et l’hydrogène, ainsi que le carnet électronique destiné au suivi de la santé de la mère et de l’enfant.

Le Luxembourg a présenté sa troisième demande le 24 juillet, pour cinq jalons et quatre objectifs. L’évaluation positive a été rendue le 25 septembre. Les 92,2 millions d’euros transférés portent désormais les paiements cumulés à 76 % des 241 millions d’euros de subventions prévus dans le plan.

Parmi les mesures présentées figurent des incitations en faveur de plus de 42 000 véhicules zéro émission, un système centralisé de gestion des documents et des dossiers utilisé par cinq entités publiques, des réformes des professions médicales et du secteur hospitalier, ainsi que des certifications Naturpakt destinées à protéger la biodiversité. Le nombre de véhicules décrit le soutien accordé au titre des mesures du plan, et non un achat effectué par la Commission.

La facilité pour la reprise et la résilience finance des réformes et des investissements sur la base de l’atteinte de jalons et d’objectifs convenus. Une évaluation préliminaire positive de la Commission constitue une étape de la procédure ; le transfert effectif intervient après consultation du Comité économique et financier et adoption des décisions de paiement. Pour les trois États, le communiqué du 30 octobre confirme l’achèvement de ces étapes et le versement des fonds.

Le calendrier final du mécanisme a fixé au 31 août 2026 la date limite pour atteindre les jalons et objectifs, et au 30 septembre celle pour présenter les dernières demandes. Les paiements doivent être achevés d’ici au 31 décembre 2026. Les tranches annoncées s’inscrivent dans la clôture du mécanisme, créé pour soutenir la reprise économique et la transformation des économies après la pandémie de COVID-19.