3 événements sur "procedure"

11 mars 14:18

La Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la Roumanie pour la transposition incomplète de la directive relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

UE

1 décembre 16:14

L'UE lance le nouveau système d'indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

International

10 juillet 15:04

La BNR mènera une enquête statistique auprès de 12 000 ménages afin d'évaluer la richesse et la consommation conformément aux normes de l'OCDE.

Sources

Actualité

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