La CNAS propose des changements au Contrat-cadre : accès élargi aux services, consultations oncologiques et ordonnances pour une durée allant jusqu’à 90 jours

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAS) a publié la version actualisée du projet de modification du Contrat-cadre, après des consultations et des négociations avec les organisations professionnelles, patronales et syndicales du secteur de la santé, ainsi qu’après le débat public organisé par l’institution. Les propositions visent à améliorer l’accès des patients aux services médicaux, à assouplir l’activité des prestataires et à utiliser plus efficacement les fonds du système.

Le projet prévoit que les médecins spécialistes pourront travailler sur la base de deux contrats au maximum avec les caisses d’assurance maladie. Les patients atteints de cancer, y compris ceux qui ne sont pas assurés, pourraient bénéficier de consultations multidisciplinaires de type tumor board, afin d’établir plus rapidement le diagnostic et le traitement.

Les médecins exerçant en ambulatoire pourront rattraper leurs consultations après un congé, grâce à une régularisation trimestrielle, dans la limite de 25 jours ouvrables par an. Des mesures sont également proposées pour informer les patients sur les prestataires d’examens médicaux, développer la téléradiologie d’ici 2028 et garantir un accès électronique sécurisé aux résultats.

Les soins médicaux et palliatifs à domicile devraient également être pris en charge pour les patients des départements limitrophes. Les personnes atteintes de maladies chroniques stabilisées pourraient recevoir des ordonnances pour des traitements à coût-volume couvrant jusqu’à 90, 91 ou 92 jours, avec une délivrance mensuelle.

Le financement des hôpitaux sera réglementé par un projet distinct, afin de permettre une analyse séparée et une mise en cohérence avec le Programme de gouvernement.