Le PNL et l’USR ont saisi, mardi, la Cour constitutionnelle au sujet de la nomination de la direction intérimaire de la Télévision roumaine, a annoncé la députée libérale Raluca Turcan. L’opposition soutient que la décision des Bureaux permanents réunis a été prise en violation de la loi et de la jurisprudence de la CCR.
Selon les libéraux et les députés de l’USR, les Bureaux permanents réunis ne pouvaient procéder à des nominations intérimaires que dans le cas où la séance plénière réunie de la Chambre des députés et du Sénat ne pouvait se tenir faute de quorum. Le PNL et l’USR affirment qu’il n’existe aucune preuve que la séance plénière ait été convoquée et qu’elle n’ait pas pu se dérouler pour cette raison.
Raluca Turcan a accusé la majorité PSD-AUR d’avoir utilisé la procédure pour éviter le contrôle parlementaire et constitutionnel. De son côté, le député de l’USR Alexandru Dimitriu a annoncé que la formation avait déposé une plainte préalable et préparait une action en contentieux administratif visant les directions intérimaires de la TVR et de la SRR, au cas où la CCR se déclarerait incompétente.
L’opposition conteste également la modification antérieure de la composition des Bureaux permanents, qui, selon elle, a permis la formation d’une majorité favorable aux nominations. Cette démarche intervient après que la CCR s’est prononcée sur les directions des institutions publiques de radio et de télévision.
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