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124 nouvelles actualités au cours des dernières 24 heures
  1. Accueil
  2. Politique

Le président Nicușor Dan a annoncé qu'une décision récente de la Cour Constitutionnelle de Roumanie lui redonne le droit de saisir la CCR concernant une loi, y compris pour des motifs de fond, même si celle-ci a été réexaminée par le Parlement.

Ana Maria Eftene
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20 décembre 2025, 19:59
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Politique
Foto: facebook.com/ Nicușor Dan
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Ce changement marque un retour à la pratique d'avant 2018 et renforce le rôle du Président en tant que garant du respect de la Constitution. La décision a été prise suite à sa saisine, qui a conduit à la déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi concernant la réorganisation de certaines unités de recherche. Le même jour, Nicușor Dan a mentionné qu'il avait reçu des documents pertinents de la part des magistrats concernant les problèmes de la justice et qu'il analysera ces informations ce week-end. Lundi, il organisera des consultations avec les magistrats, tant en groupes qu'individuellement, pour discuter de ces problèmes. L'accès des journalistes sera restreint afin d'assurer la confidentialité des participants, et les conclusions seront présentées publiquement à la fin de la journée lors d'une conférence de presse.

Sources

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Nicușor Dan afirmă că CCR i-a dat dreptul să sesizeze Curtea cu o lege, pentru orice motive: „O revenire la practica constituțională dinainte de 2018”
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Nicușor Dan: Președintele poate sesiza din nou CCR asupra unei legi, chiar după reexaminarea Parlamentului
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Ziare.com
Nicușor Dan, câștig de cauză, după sesizarea CCR. "Întărește rolul Președintelui ca garant al respectării Constituției"
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Monitorul Cluj
Decizie-cheie la CCR. Nicușor Dan: „Președintele poate sesiza CCR pe o lege și după reexaminarea în Parlament”
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Adevarul
Preşedintele României îşi recâştigă dreptul de a sesiza CCR cu privire la o lege pentru orice motive, anunță Nicușor Dan
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Mediafax
Nicuşor Dan: Preşedintele recâştigă dreptul de a sesiza CCR privind o lege pentru orice motive
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Digi24
Nicușor Dan: Președintele își recâștigă dreptul de a sesiza CCR pe orice motiv, inclusiv după reexaminarea legii de către Parlament
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Financial Intelligence
Nicuşor Dan: Preşedintele recâştigă dreptul de a sesiza CCR pe o lege, chiar şi după ce a fost reexaminată de Parlament
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Cotidianul
Nicușor Dan salută o decizie a CCR: "Întărește rolul Președintelui ca garant al respectării Constituției"
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Agerpres
Nicușor Dan: Președintele recâștigă dreptul de a sesiza CCR pe o lege, chiar și după ce a fost reexaminată de Parlament
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DCNews
Decizie importantă a CCR. Nicușor Dan: "Voi putea contesta o lege pentru orice motiv"
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G4Media
Nicușor Dan: Președintele își recâștigă dreptul de a sesiza CCR cu privire la o lege pentru orice motive, chiar și după ce a fost reexaminată de Parlament / Legea Vexler a fost contestată de președinte la CCR, apoi trimisă în Parlament, de unde se întoarce la Cotroceni fără modificările dorite...
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Cotidianul
Nicușor Dan, victorie la CCR: „Întărește rolul Președintelui ca garant al respectării Constituției”

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