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  2. Politique

Le président de la Roumanie, Nicușor Dan, a promulgué la loi sur le budget de l'État pour l'année 2026

Matei Gaginsky
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27 mars 2026, 17:43
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Politique
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Le président de la Roumanie, Nicușor Dan, a promulgué vendredi la loi sur le budget de l'État pour l'année 2026, qui entrera immédiatement en vigueur après sa publication dans le Monitorul Oficial. De plus, la loi sur le budget des assurances sociales de l'État a également été promulguée, ainsi qu'un décret concernant les plafonds de certains indicateurs spécifiques dans le cadre fiscal-budgétaire.


Nicușor Dan a déclaré qu'il promulguera la loi sur le budget de l'État dès qu'il recevra la motivation de la Cour constitutionnelle de Roumanie, qui a rejeté les contestations formulées par AUR. La CCR a confirmé que les deux lois ont été adoptées en procédure d'urgence, et que le raccourcissement des délais parlementaires ne constitue pas une violation de la Constitution.


De plus, la Cour a précisé que les avis du Conseil économique et social sont consultatifs, non obligatoires, et que beaucoup des critiques de l'AUR ne concernent pas la loi sur le budget des assurances sociales, mais des actes normatifs déjà existants.

Sources

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RFI
Preşedintele Nicuşor Dan a promulgat legea bugetului de stat pe 2026
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Capital
UPDATE CCR respinge sesizările AUR privind bugetul pe 2026. Legea bugetului a fost promulgată de președintele Nicușor Dan
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Digi24
Nicușor Dan a promulgat legea bugetului și cea a bugetului asigurărilor sociale pentru 2026
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Libertatea
Nicușor Dan a promulgat legea bugetului pe 2026
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Stirile ProTV
Preşedintele Nicuşor Dan a promulgat legea bugetului de stat pe 2026
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Observator news
Președintele Nicușor Dan a promulgat Legea Bugetului pe 2026
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News.ro
Preşedintele Nicuşor Dan a promulgat legea bugetului de stat pe 2026
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Stiripesurse
Președintele Nicușor Dan a semnat: Bugetul pe 2026 a fost promulgat

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Nicusor Dan loi de budget de l'État promulguer

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