Le propriétaire d’un chalet en Suisse a été condamné pour avoir loué son bien seulement quelques semaines par an

Un citoyen suisse, propriétaire d’un chalet dans la station exclusive de Zermatt, a été condamné à une amende de 90 000 francs suisses, soit environ 97 000 euros, après avoir loué son bien trop rarement. La peine est assortie du sursis, mais il doit effectivement s’acquitter de 10 000 francs ainsi que des frais de justice.

L’homme a acheté en 2016 le chalet du complexe résidentiel de luxe « 7 Heavens », par l’intermédiaire d’une société anonyme. Son permis de construire l’obligeait à exploiter commercialement le bien et à le louer régulièrement à des tiers. Cette règle vise à lutter contre le phénomène des « lits froids », par lequel les logements des stations de montagne restent inoccupés pendant de longues périodes.

À partir de 2017, le chalet a été loué au maximum deux à trois semaines par an et, certaines années, il ne l’a pas été du tout. Dans ces conditions, la municipalité de Zermatt a saisi la justice.

Le tribunal a fixé la peine à 30 jours-amende, chacun d’une valeur de 3 000 francs, soit la sanction maximale prévue par la loi. L’exécution de la peine a été suspendue pendant deux ans. L’ordonnance pénale est devenue définitive.