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  2. International
122 nouvelles actualités au cours des dernières 24 heures
11 septembre 08:55

Meta et TikTok ont gagné un recours contre la taxe de surveillance imposée par l'UE, considérée comme disproportionnée.

Raluca Ioana Draghici
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International
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Le Tribunal général de Luxembourg a donné raison aux entreprises Meta et TikTok, contestant la méthodologie par laquelle l'Union européenne a calculé la taxe de surveillance de 0,05 % sur le revenu net annuel mondial. Cette taxe, destinée à surveiller le respect de la Loi sur les services numériques, a été jugée disproportionnée par rapport au nombre d'utilisateurs actifs. L'UE a maintenant un an pour établir une nouvelle méthodologie de calcul, mais Meta et TikTok ne recevront pas de remboursements pour les taxes payées en 2023.

Sources

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Observator news
Meta și TikTok câștigă procesul împotriva taxelor tech impuse de UE. Autorităţile, obligate să recalculeze
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Politico Europe
Meta, TikTok dent Europe's social media regime with court win over tech levy

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