L’administration du président Donald Trump a préparé des sanctions contre l’ensemble de la Cour pénale internationale (CPI), qu’elle entend annoncer prochainement, selon des sources citées par Reuters. Le moment exact de la décision n’est pas clair, mais celle-ci pourrait être finalisée dès cette semaine, lors de la réunion de l’Assemblée générale de l’ONU, selon The Wall Street Journal.
Cette mesure représenterait une escalade majeure des pressions exercées par Washington sur le tribunal de La Haye. Les États-Unis ont déjà imposé des sanctions à certains juges et procureurs de la CPI, mais n’ont jusqu’à présent pas visé l’institution dans son ensemble. L’administration Trump souhaite que la Cour renonce aux mandats d’arrêt émis contre certains dirigeants israéliens ainsi qu’à l’enquête sur des crimes présumés commis par des militaires américains en Afghanistan.
Les sanctions pourraient également viser les entités qui coopèrent avec la CPI. Il serait interdit aux citoyens et aux entreprises américaines de fournir au tribunal des fonds, des biens ou des services sans licence spéciale délivrée par le Trésor américain. Cette mesure pourrait affecter les services informatiques, les assurances, le recrutement d’enquêteurs et les opérations financières courantes de la Cour.
Les États-Unis ne sont pas membres de la CPI, créée en 2002 pour enquêter sur les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité. Le département d’État n’a pas commenté ces informations.
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