La Chine durcit les règles concernant les infractions liées au fentanyl

La Chine a publié un ensemble de lignes directrices pour le traitement des affaires pénales impliquant des substances associées au fentanyl, un jour avant la rencontre entre le président Xi Jinping et le président américain Donald Trump, à Washington. Ces mesures visent à uniformiser l’application de la loi et répondent aux pressions de l’administration de Washington concernant la limitation des exportations de précurseurs chimiques utilisés pour produire cet opioïde mortel.

Les nouvelles règles, publiées par la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême et le ministère de la Sécurité publique, établissent des critères quantitatifs pour les condamnations et les peines. Les substances sont réparties en catégories pharmaceutiques et non pharmaceutiques.

Les autorités chinoises enquêteront sur les affaires de contrebande, de trafic, de transport, de fabrication et de détention illégale, ainsi que sur l’utilisation d’Internet pour commettre des infractions connexes. Les lignes directrices précisent ainsi la manière dont seront traitées les affaires liées au fentanyl et aux substances utilisées pour sa production.

Par ailleurs, la Chine a ajouté deux substances chimiques à la liste de contrôle des exportations de précurseurs de drogues. Les exportations vers les États-Unis, le Mexique et le Canada nécessiteront une autorisation. Washington a demandé à plusieurs reprises à Pékin de mettre fin à l’acheminement de ces substances vers les États-Unis.