Le projet d'accord prévoit la reconnaissance d'un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République française, en tenant compte des intérêts liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique et culturelle. Le texte constitutionnel sera soumis aux électeurs corses après approbation par l'Assemblée territoriale.
Sources
Acord privind recunoașterea unui "statut de autonomie" pentru Corsica "în cadrul Republicii" / Oficial francez: Nu există noțiunea de popor corsican, ci de comunitate culturală
Acord între statul francez şi aleşii locali asupra unui "text constituţional" care să acorde autonomie insulei Corsica
O regiune celebră din Franţa, pas spre autonomie. Există acordul guvernului
France talks pave way towards Corsican autonomy
French and Corsican officials strike deal in 'decisive step' towards island's autonomy
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