Le tribunal de Bucarest a rejeté les appels de l'ANPC, consolidant la victoire des banques dans les litiges liés aux annuités.
Raluca Ioana Draghici
Économie
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Le Tribunal de Bucarest a rejeté les appels de l'ANPC dans plusieurs affaires, portant à sept le nombre de procès gagnés par les banques concernant les annuités, malgré les amendes imposées en 2023. Les tribunaux ont considéré que les accusations de l'ANPC concernant des pratiques trompeuses sont infondées, maintenant ainsi l'avantage des banques. L'ANPC soutient que le système des annuités nuit aux consommateurs, mais les tribunaux ont rejeté ces arguments, soulignant que le remboursement en annuités est légal. Les banques sanctionnées incluent de grandes institutions financières de Roumanie, qui continuent de contester les sanctions de l'ANPC.
Sources
Băncile au câștigat procesele cu ANPC, după ce au fost amendate pentru că și-ar fi înșelat clienții prin acordarea creditelor cu amortizare în rate egale
Ratele nu mint? Băncile câștigă pe linie împotriva ANPC în speța anuităților. Ce înseamnă pentru românii cu credite
ANPC pierde definitiv noi procese cu băncile
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